Des guichets uniques regroupant tous les services sollicités à l’occasion d’un décès pour délivrer les attestations et autorisations nécessaires devraient bientôt voir le jour. Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser une circulaire aux walis et gouverneurs, en ce sens, rapporte le quotidien Assabah dans son édition de ce week-end des 31 décembre 2016 et du 1er janvier 2017.
Selon cette directive, qui s’inscrit en droite ligne du dernier discours royal consacré à l’Administration, les autorités locales devraient mettre en place des structures similaires aux guichets uniques consacrés à l’urbanisme. Le citoyen concerné, au lieu de passer plusieurs jours à faire des allers-retours entre les différentes administrations, pourrait se faire délivrer toutes les autorisations nécessaires dans un seul endroit où seront représentés les différents services.
Les représentants des services de la morgue, de l’hygiène municipale de la médecine légale, de la gestion des cimetières, de la police des cimetières et des funérailles devraient, ainsi, être rassemblés dans un seul endroit.
Selon les procédures, en cas de décès, ce sont les parents proches, cités dans un ordre précis, du défunt qui font une déclaration du décès enregistrée sur la base des pièces délivrées à l'officier de l'état civil. Le décès est déclaré auprès de l'officier de l'état civil du lieu où il survient.
Après les étapes relatives à la déclaration du décès, les funérailles peuvent commencer, après avoir présenté l'autorisation d'enterrement obtenue auprès du bureau collectif de la protection sanitaire ou du service social spécialisé et délivré les pièces requises. Les héritiers du décédé peuvent obtenir une copie brève ou détaillée de l'acte du décès auprès du bureau d'état civil et ce, après avoir délivré les pièces requises, en vue de la présenter auprès des différentes administrations et instituts publics à des fins administratives. Tout cela devrait se faire dans un seul endroit après la mise en place de ces guichets uniques.
L’opération, en elle-même, reste provisoire en attendant la refonte totale des textes de loi régissant ces procédures. Par ailleurs, rappelle le journal, selon l’article 100 de la loi organique 113-14 relative aux communes, c’est le président de la commune, exerçant le rôle de la police des funérailles et des cimetières, qui prend les mesures d’urgence pour que toute personne décédée soit inhumée décemment, organise le service public de transport de corps et contrôle les inhumations et les exhumations, selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur.
