Pass vaccinal: tribunaux paralysés sur fond de débat juridique

Le pass vaccinal, adopté en octobre par le gouvernement et mis en application dans les tribunaux du pays à partir de lundi dernier, fait toujours polémique et ravive la colère des porteurs de toges noires. D’autres métiers de la justice, notamment les secrétaires greffiers, les huissiers et les adouls ont pris fait et cause pour les revendications des toges noires.

Du coup, le cercle de la contestation s’est élargi contre la circulaire du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la présidence du ministère public. Ce bras de fer s’est intensifié avec le sit-in observé vendredi devant la cour de cassation à Rabat par plusieurs avocats à l’appel de la fédération des associations des jeunes avocats et l’association des barreaux du Maroc.

Dans ce sillage, un débat juridique s’est ouvert autour de la question de l’obligation du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 25 et 26 décembre. Dans ce bras de fer, les avocats se réfèrent au respect de la Constitution, la consécration de la primauté du droit et son inviolabilité, soulignant les conditions du droit à un procès équitable et les libertés consacrées par la Constitution et la loi, alors que la circulaire contestée a été mise en application selon les lois d’Etat d’urgence sanitaire.

Dans ce cadre, le quotidien rappelle l’article 3 du décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 qui donne au gouvernement la possibilité de prendre «toutes les mesures nécessaires qu’exige cet état d’urgence sanitaire, et ce par des décrets, décisions réglementaires et administratives ou par des circulaires et avis, en vue d’assurer une intervention immédiate et urgente afin d’empêcher l’évolution épidémique de la maladie et de mobiliser tous les moyens disponibles permettant la protection de la vie des personnes et la garantie de leur sécurité».

Dans ce bras de fer, poursuit le quotidien, le barreau de Casablanca a fait exception, en signant un accord avec Abdelaziz Fathaoui, président de la cour d’appel de Casablanca, Najim Bensami, procureur général du Roi près la cour d'appel, et Tahar Mouafik, bâtonnier du barreau de Casablanca. Par cet accord, fait remarquer le quotidien, le barreau de Casablanca confirme son retrait de l'Association des barreaux du Maroc.

Quoi qu’il en soit, la colère des avocats, qui ont déserté les audiences, a été accompagnée par d’autres manifestations pour signifier le rejet de cette mesure qui s’inscrit, à leurs yeux, en porte-à-faux avec l’esprit de la Constitution. Ainsi, les affiliés au Syndicat démocratique de la justice sont montés au créneau pour contester cette décision par des mouvements de colère jeudi et vendredi, ajoutent les sources du quotidien.

Par contre, indiquent les mêmes sources, les autres syndicats, notamment le syndicat national de la justice, ont préféré le dialogue avec le ministère de la justice. Cette divergence dans les positions serait motivée par des calculs politiques, font remarquer les mêmes sources. Et même chez les porteurs de la toge noire, la divergence n’aurait pas contribué au débat, en l’absence d’un seul interlocuteur, à savoir un conseil national des avocats.