La Chambre des représentants a privé les conseillers de la deuxième chambre des 12 milliards de la caisse de retraite. C’est ce que révèle dans sa livraison du 16 juillet. D’après le quotidien, la première Chambre présidée par Habib El Malki ne votera pas en faveur de la proposition de loi relative à la suppression et à la liquidation du régime de retraites de la deuxième chambre durant ce mandat parlementaire, et ce, malgré l’approbation de la commission des Finances de la Chambre des conseillers en deuxième lecture.
D’après Al Ahdath Al Maghribia, la proposition de loi relative à la suppression et à la liquidation du régime de retraites de la Chambre des conseillers n’a pas été programmée en vue d’adoption. Une décision que le quotidien explique par le fait que les élus du PJD se sont retrouvés isolés face au refus des députés de l’USFP et au silence des autres groupes parlementaires.
Pour rappel, cette proposition de loi polémique permettra, si elle est adoptée, aux conseillers, actuels et anciens, de se faire restituer la somme totale des cotisations versées à la caisse interne de retraite (dont la gestion est assurée par CDG Prévoyance). Le texte amendé et adopté en deuxième lecture, le 31 mai dernier, par la commission des finances, prévoyait la restitution du «solde des cotisations» englobant les deux quotes-parts: d’une part, celle versée par les conseillers sous forme de retenues sur leur salaire (qui peut être assimilée à une part salariale) et, d’autre part, les cotisations versées par la Chambre des conseillers (part patronale). Il s'agit d’une somme de 12 milliards de centimes.
Cette proposition de loi suggère que les membres de la deuxième Chambre du Parlement, en activité ou à la retraite, se partagent une coquette somme suite à la suppression et la liquidation du régime de retraite des conseillers. Celui-ci est excédentaire, contrairement à celui des députés de la première Chambre. En effet, le régime de la Chambre des conseillers est encore solvable jusqu’en 2022, alors que le régime de retraite des députés est en cessation de paiement depuis 2017. Depuis cette date, aucun ancien député n’a perçu sa pension de retraite parlementaire.
Sept conseillers, issus aussi bien de la majorité que de l’opposition, ont voté contre cette proposition de loi, tandis qu’un élu de la Confédération démocratique du travail s’est abstenu. La proposition de loi avait été soumise en plénière à la deuxième Chambre avant de le soumettre de nouveau à la Chambre des représentants.
