Les électeurs des circonscriptions de Fès-Sud et de Benslimane seront rappelés aux urnes pour des scrutins législatifs partiels, le 23 avril prochain, en vue de remplacer les anciens députés Abdelkader El Boussairi et Said Zaïdi, déchus de leurs mandats par la Cour constitutionnelle.
Un décret dans ce sens a été signé par le ministre de l’Intérieur, Abdelouaf Laftit, en date du 8 février et publié au Bulletin officiel du 12 du même mois.
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Abdelkader El Boussairi a été déchu de son mandat de député sous les couleurs de l’Union socialiste des forces populaires (USFP, opposition) en date du 3 janvier 2024. Les magistrats de la Cour constitutionnelle ont basé leur verdict sur l’Article 6 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, qui rend inéligible toute personne déchue d’un mandat électif sur décision de justice de manière définitive.
Ce qui est le cas pour Abdelkader El Boussairi, qui avait perdu son mandat d’élu communal et de troisième vice-président du Conseil municipal de Fès, le 6 octobre 2023, sur décision de la Cour administrative de Fès.
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Le même cas de figure s’applique à Saïd Zaïdi, député du Parti du progrès et du socialisme(PPS, opposition) et ancien président de la commune de Cherrat. Le 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Casablanca l’avait déchu de son mandat d’élu local, verdict qui avait été confirmé, le 21 mars 2023, par la cour d’appel administrative de Rabat.
Notifié de cette décision le 27 avril 2023, Saïd Zaïdi n’avait pas fait appel devant la Cour de cassation. Conséquence: il s’est vu appliquer les dispositions de l’article 11 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, en vertu duquel il devient inéligible pour tout mandat électif.
