La récente circulaire de la présidence du ministère public, demandant une protection accrue des fonctionnaires chargés de l’application des lois, suscite de vives polémiques, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 21 et 22 juin.
Bien que le document mentionne des circonstances aggravantes nécessitant un traitement spécifique, il est perçu comme un alignement du parquet général en faveur des fonctionnaires publics, et pas uniquement ceux directement impliqués dans l’exécution des lois. Le quotidien souligne que cette circulaire, en plus de sa généralité, contient des directives implicitement rigoureuses qui pourraient exiger un recours à la présidence du ministère public en cas de difficulté.
Selon Me Mohamed Al Bakir, avocat au barreau de Casablanca, «cette circulaire signe l’échec de la politique pénale avant même sa mise en œuvre».
De même, a-t-il souligné, «la circulaire en question bat en brèche les efforts législatifs et les discours officiels sur les procédures de conciliation et les règlements amiables des conflits, en plus de son alignement clair en faveur du fonctionnaire».
Maître Mohamed Al Bakir, avocat au barreau de Casablanca et enseignant de droit pénal, estime que cette circulaire «signe l’échec de la politique pénale avant même sa mise en œuvre». Il ajoute qu’elle contredit les efforts législatifs et les discours officiels en matière de conciliation et de règlements amiables des conflits, en plus de son parti pris clair pour le fonctionnaire.
De plus, Me Al Bakir affirme que le contenu de la circulaire va à l’encontre des discours royaux. Il cite notamment un extrait du discours du Roi devant le Parlement en 2016, où le Souverain avait insisté sur le fait que toutes les institutions doivent être «au service du citoyen», sans «laisser-aller ni procrastination» dans la gestion de leurs affaires.
Enfin, Me Al Bakir considère que la hausse préoccupante des incidents d’outrage et de violence envers les agents d’exécution de la loi – passés de 3.549 cas en 2018 à 6.888 en 2024, impliquant 8.201 personnes – ne justifie pas un durcissement du ton par une circulaire. Il insiste sur le fait que les lois existantes devraient suffire pour traiter chaque cas sans que les procédures ne soient encadrées de manière restrictive par ce nouveau texte.
