Des équipes de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), relevant du ministère de l’Intérieur, ont établi des rapports accablants concernant la gestion de plusieurs communes. Diverses irrégularités financières et administratives ont été relevées, d’une gravité telle qu’elles peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires envers les élus impliqués. Parmi les nombreuses anomalies relevées figurent, du côté des recettes, le défaut de recouvrement d’impôts et de loyers, des exonérations fiscales injustifiées, ainsi que l’absence de recensement complet de l’assiette fiscale –dont la taxe professionnelle, la taxe de location et différentes taxes relatives à des services communaux, relaie Al Akhbar de ce mercredi 29 avril.
En ce qui concerne les dépenses, les documents de l’IGAT révèlent de multiples dysfonctionnements, ainsi que des manipulations dans l’exécution des charges publiques, ainsi que des manquements ayant caractérisé la réalisation de projets. Des travaux sans études techniques préalables ont ainsi été engagés, la réglementation relative à différents marchés publics n’a pas été respectée, les clauses des manuels de procédures dans l’exécution des chantiers n’ont pas été suivies, des prestations prévues n’ont pas été effectuées ou, si elles l’ont été, n’ont pas été rémunérées, et il est souvent fait recours à la même liste, restreinte, de fournisseurs.
Les équipes de l’IGAT indiquent aussi que des vice-présidents de communes ont signé des documents administratifs sans disposer au préalable d’une délégation de signature. Et certains conseils communaux n’ont pas engagé les procédures nécessaires au recensement de personnes physiques ou morales assujetties à diverses taxes communales, aussi bien en ce qui concerne les recettes que les dépenses.
En ce qui concerne l’urbanisme, les rapports dénoncent de multiples infractions: des délivrances indues de permis de construire, l’octroi d’autorisations de raccordement au réseau électrique en l’absence de permis d’habiter, et l’attribution, par des vice-présidents dépourvus de délégation de signature, de permis de construire. Ces documents de l’IGAT font aussi état de la délivrance d’autorisations individuelles sans l’avis, pourtant obligatoire, de l’agence urbaine, tout particulièrement pour des bâtisses situées dans des zones où il est interdit de construire, indique Al Akhbar.
Enfin, l’IGAT constate que certains présidents de communes procèdent à la légalisation de contrats coutumiers portant sur des biens immobiliers issus de morcellements illégaux. Des permis d’habiter ont par ailleurs été accordés à des constructions qui contreviennent aux plans d’urbanisme structurels.
