Un différend oppose plusieurs ministres autour du projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion des biens saisis, préparé par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, indique Assabah de ce mercredi 29 avril, en précisant que «certaines parties» s’opposent à la régulation du marché des ventes aux enchères publiques, un secteur «bénéficiant à quelques-uns, sans contrôle ni transparence, et générant des milliards de dirhams dans le désordre». Certains acteurs ont «opposé leur veto» au texte, «au grand soulagement des bénéficiaires», qui voient ainsi s’éloigner «l’un des mécanismes de contrôle des deniers publics», a-t-on pu lire.
Abdellatif Ouahbi a vivement critiqué les manipulations entourant les ventes aux enchères, dénonçant «des soupçons de falsification des procès-verbaux d’expertise», qui «font perdre des milliards de dirhams à l’État». Le ministre a engagé une action à la fois juridique et politique pour la création de cette agence, chargée de gérer les biens saisis par la justice ou d’autres instances, s’inspirant de modèles européens comme celui de la France. Dans ce pays, le Trésor public a récupéré «1,44 milliard d’euros» grâce à la vente de biens saisis, et «212 millions d’euros» issus de la liquidation des avoirs des détenus condamnés pour trafic de drogue. Une partie de ces fonds, 27 millions d’euros, a été allouée aux victimes d’agressions dont les auteurs n’avaient pu verser les indemnités. «J’ai envisagé la création d’un fonds similaire au Maroc pour indemniser les victimes, mais j’ai rencontré des difficultés à convaincre de nombreux responsables», a-t-il expliqué.
Le ministre a appelé les parlementaires à le soutenir dans cette démarche, les invitant à plaider pour la concrétisation de l’Agence nationale de gestion des biens saisis et confisqués, en déposant des questions orales et des propositions de loi afin d’accélérer l’examen du texte par le Secrétariat général du gouvernement, puis par le Conseil de gouvernement et le Parlement, avant la fin du mandat actuel, écrit Assabah. «Il ne reste que trois mois avant la fin de la législature et, si le blocage persiste, mon successeur devra, à mon sens, accélérer la procédure législative pour réguler le marché des enchères et éviter le gaspillage des deniers publics», a-t-il ajouté. Le ministre a également souligné que, depuis 1956, l’État n’a tiré profit que de la vente de «deux appartements» issus des adjudications de biens saisis. «Cela révèle des dysfonctionnements dans la gestion ou la conservation de ces biens, justifiant pleinement la création de cette agence», a-t-il conclu.
