Ce projet de loi vise à édifier un cadre juridique et institutionnel propre à garantir une mise en œuvre optimale et efficace d’une nouvelle génération de programmes de développement territorial intégrés, selon trois axes majeurs: les mécanismes d’exécution, les compétences régionales et les ressources financières.
Parmi les innovations majeures figure la consécration de la région comme levier essentiel du développement économique, rapporte Al Akhbar de ce week-end (25 et 26 avril). Le texte élargit son champ d’intervention à des domaines aussi variés que le soutien à l’investissement productif, la mobilisation et la valorisation du patrimoine foncier, la promotion de l’économie sociale et solidaire, ainsi que le renforcement de l’attractivité touristique. Parallèlement, le projet oblige les assemblées régionales à élaborer leurs programmes de développement dans des délais contraignants et en stricte adéquation avec leurs capacités financières réelles.
S’agissant des mécanismes d’exécution, les Agences régionales d’exécution des projets (AREP) seront transformées en sociétés anonymes, conciliant ainsi exigences de gouvernance, contrôle public et souplesse de gestion, afin d’améliorer la qualité des réalisations et d’accélérer leur rythme. La région conservera la majorité du capital de ces sociétés, tout en l’ouvrant à d’autres établissements publics.
Le texte confère au conseil d’administration de larges prérogatives: élaboration des orientations stratégiques, approbation des programmes, des budgets et du système de passation des marchés. Le directeur général, nommé par le ministère de l’Intérieur, assure la gestion courante et établit des rapports périodiques.
Enfin, le projet renforce les capacités financières régionales en relevant le plafond des crédits budgétaires alloués, permettant aux collectivités d’exercer pleinement leurs prérogatives et de consolider leur autonomie financière, indique Al Akhbar. À cette fin, il prévoit l’attribution de crédits financiers aux régions, selon les lois de finances, prélevés sur le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
