Au Parlement, le groupe du Mouvement populaire (MP, opposition) à la Chambre des représentants demande que les Marocaines bénéficient des mêmes avantages que les Marocains, en ce qui concerne les dispositions du Code de la nationalité.
Le secrétaire général du MP, Mohamed Ouzzine, a ainsi expliqué, au cours d’une rencontre organisée par les députés de son parti, que «l’instauration d’une sorte d’équilibre dans le code de la nationalité permet d’assurer la stabilité et l’intégration dans la société marocaine. Il est anormal que l’on n’octroie pas la nationalisé marocaine à un homme étranger qui a épousé une Marocaine, alors qu’on l’accorde à une femme étrangère qui a épousé un Marocain. Il est nécessaire d’édicter des lois qui soient en conformité avec les conventions internationales».
Voici un mois, Driss Sentissi, président du groupe parlementaire du MP, avait adressé une question écrite à Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, concernant la naturalisation des conjoints étrangers mariés à des Marocaines.
Le député avait insisté sur une nécessaire égalité dans les dispositions prévues par le Code de la nationalité, soulignant que de nombreux pays avaient réussi à mettre en œuvre cette procédure.
Il est clair, avait-il poursuivi, que «l’appel à l’égalité entre les deux sexes n’entraîne aucunement une opposition entre l’homme et la femme, comme le croient certains».
Selon Al Ahdath Al Maghribia, Driss Sentissi a indiqué que le groupe du MP au Parlement présentera prochainement plusieurs propositions au gouvernement, concernant les amendements à apporter à ce propos au code de la nationalité.
Dans sa réponse, le ministre de la Justice a expliqué avoir «présenté le projet de loi n° 019.13 visant à modifier l’article 10 du code de la nationalité marocaine, qui permettra d’accorder aux conjoints étrangers le droit d’acquérir la nationalité marocaine par le biais du mariage avec une citoyenne marocaine».
Ce projet de loi, qui se trouve actuellement toujours coincé dans des rouages gouvernementaux, tarde à être approuvé.
Depuis plusieurs années, plusieurs groupes parlementaires de diverses sensibilités politiques demandent que l’article 10 du code de la nationalité, qu’ils considèrent comme discriminatoire, soit amendé.
Selon les dispositions de cet article, seule «la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine».
