Le gouvernement va-t-il mettre fin à certains avantages des promoteurs immobiliers?

«Le gouvernement va-t-il mettre fin à la rente dont bénéficie le secteur de l’immobilier?». C’est la question que se pose Al Akhbar dans son édition du lundi 12 septembre, en se fiant aux informations qui circulent dans les milieux politiques et économiques faisant état de l’intention de l’Exécutif de revoir la manière dont l’accès des citoyens au logement est soutenu par l’Etat.

Comme l’explique le journal, plusieurs sources rapportent que le gouvernement devrait entamer un vaste chantier visant à réviser les avantages fiscaux accordés à certains secteurs économiques, avec en tête de liste le secteur de l’immobilier. Ce dernier est celui qui bénéficie le plus des exonérations fiscales et dont la valeur totale dépasse les 6 milliards de dirhams chaque année. Dans le cadre des préparatifs du projet de loi de finances 2023 et pour mettre à exécution cette nouvelle orientation, les services du ministère des Finances collaborent avec leurs homologues du ministère de l’Habitat afin de mettre en place un nouveau système d’aide en remplacement aux exonérations accordées jusque-là aux promoteurs.

Ces derniers, ajoute Al Akhbar, ont d’ailleurs été conviés il y a quelques jours à une réunion avec Fatima-Ezzahra Mansouri, ministre de l’Habitat, durant laquelle le sujet a été soulevé. Les deux parties ont ainsi discuté de la possibilité de remplacer le système des aides actuellement en vigueur et basé sur les exonérations fiscales par un autre dispositif permettant un ciblage direct des bénéficiaires pour leur permettre d’accéder au logement. Ainsi, explique le quotidien, les contournements constatés par le passé qui permettaient à certains promoteurs de réaliser des bénéfices supplémentaires grâce aux exonérations seront évités.

Toujours d’après le journal arabophone, un rapport sur les dépenses fiscales associées à la loi de finances 2022 a démontré que plusieurs secteurs bénéficaient d’avantages fiscaux dont le montant global est évalué à plus de 29 milliards de dirhams. Le secteur de l’immobilier à lui seul en consomme plus de 22%.

Le même rapport explique également que le nombre de mesures recensées qualifiées en dépenses fiscales est passé de 302 en 2020 à 306 en 2021. Parmi ces mesures, 259 ont fait l'objet d'une évaluation en 2021, soit 85% des mesures recensées. Le montant global des dépenses fiscales correspondant a, pour sa part, augmenté de 6% en raison, principalement, de la hausse des dépenses fiscales afférentes à la TVA.