Pratiques frauduleuses: des promoteurs immobiliers dans le viseur du fisc

Les inspecteurs du fisc ont les acteurs de la promotion immobilière dans le collimateur. En tout cas, certains d’entre eux. En cause, des soupçons de fraude fiscale.

L’information est rapportée par Assabah dans son édition du vendredi 10 juin. D’après le journal, des PME du secteur sont la cible des inspecteurs de la Direction générale des impôts. Elles opèrent principalement dans la réalisation de projets de logements dédiés à la classe moyenne et sont soupçonnées de fausses déclarations de prix.

En effet, les sources d’Assabah expliquent que ces sociétés sont soupçonnées par le fisc de déclarer des prix de vente nettement inférieurs à ceux auxquels elles vendent les logements. Un recoupement avec les données disponibles au niveau de la Conservation foncière aurait d’ailleurs déjà permis de relever des écarts importants, atteignant dans certains cas 20% du prix déclaré.

En fait, comme l'expliquent les mêmes sources, les promoteurs soupçonnés ont mis en place un véritable stratagème pour tromper le fisc. Il consiste à déclarer des ventes à des prix nettement inférieurs aux prix réels, tandis que la différence est couverte par des contrats conclus avec les acheteurs et relatifs à des travaux d’aménagement ou de réparation des logements. Pour cela, les prometteurs en question recourent aux services d’entreprises fournissant des fausses factures pour justifier les travaux qu’ils sont censés réaliser, ce qui leur permet de récupérer l’écart avec le montant sous-déclaré tout en évitant de gonfler leurs marges.

Par ailleurs, les mêmes sources ajoutent que dans le cas de certains promoteurs, ce stratagème a même été poussé encore plus loin. Ils ont eux-mêmes créé des entreprises de décoration intérieure et d’ameublement à travers lesquelles ils recouvrent le montant non déclaré lors de la vente du bien immobilier.

Les inspecteurs du fisc ont été mis sur cette piste après la découverte de factures d’entreprises dans des déclarations fiscales portant sur des prestations déjà offertes à des promoteurs immobiliers. Une enquête minutieuse a alors prouvé que ces factures n’avaient pour but que d’augmenter les charges des promoteurs soupçonnés afin de leur permettre de payer le moins d’impôt possible.

Face à ces découvertes, écrit le quotidien, la direction générale des impôts devrait entamer une vaste opération de notification des fraudeurs afin de les inviter à régulariser leur situation fiscale. Chose à laquelle les promoteurs immobiliers ont l’habitude de se soumettre, à en croire les sources du journal, afin d’éviter d'être mis sous les feux des projecteurs du fisc.