La polémique autour du projet de loi 22-20 sur les réseaux sociaux arrive au Parlement

La polémique autour du projet de loi 22-20 qui n’est en fait, à ce stade, qu’une mouture d’un avant-projet de loi, est loin de s’estomper. Ce texte, relatif aux réseaux et aux plateformes de diffusion libre, vient même de faire une entrée prématurée au Parlement. Le groupe parlementaire du PAM a, en effet, adressé une question orale au Secrétaire général du gouvernement pour savoir si le conseil de gouvernement avait adopté le texte lors d’une récente réunion, rapporte le quotidien Al Massae dans son édition du jeudi 30 avril. Car l’adoption de ce texte en conseil de gouvernement divise, note le groupe parlementaire de l’opposition qui souligne que le texte en question fait actuellement l'objet d’un débat très animé aussi bien dans les médias que dans les milieux de défense des droits de l’Homme, comme il suscite un grand intérêt auprès de l’opinion publique. La question est d'autant plus délicate que le SGG ne publie plus les avant-projets de loi sur son site avant leur adoption en conseil de gouvernement et que le compte rendu d’une récente réunion du conseil, tenue le 19 mars, fait état de l’adoption de ce texte sans fournir plus de détail.

Pour attiser la polémique autour de ce texte, le ministre d’Etat chargé de droit de l’Homme a, de plus, subitement décidé de publier une mise au point dans laquelle il affirme que le texte n’a jamais été adopté en conseil de gouvernement et qu’il est toujours en cours de finalisation au niveau d'une commission technique ad hoc. Le ministre a bien veillé, au passage, à se dégager implicitement de toute responsabilité, en tant que membre du gouvernement, au cas où ce texte, jugé liberticide, finirait par être adopté.

Cela dit, le PAM n’est pas le seul parti politique à s’exprimer publiquement sur le sujet. L’Istiqlal, également dans l’opposition, a fait de même. Dans un communiqué de son comité exécutif, le doyen des partis politiques marocains a ainsi rejeté catégoriquement ce texte. Pour lui, il représente une grave violation de la liberté d’opinion et d’expression et un recul net des acquis de notre pays dans le domaine des libertés publiques et des droits de l’Homme.

En outre, et en plus de son initiative parlementaire, le PAM avait aussi catégoriquement rejeté ce texte dans un communiqué de son bureau politique. Il estime également que ce projet de loi restreint la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Constitution. Et le fait de présenter ce projet de loi ne ferait aujourd'hui que perturber l’unité nationale et la mobilisation générale des citoyens, dans les circonstances exceptionnelles que traverse notre pays face à la pandémie du Coronavirus. Dans ces circonstances, estime le parti, le gouvernement devrait plutôt concentrer tous ses efforts sur cette mobilisation nationale.