Un projet de loi punissant les appels au boycott de produits provoque un tollé sur les réseaux sociaux

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Après son adoption le 19 mars 2020 par le gouvernement, le projet de loi 22.20 punissant les appels au boycott de produits sur les réseaux sociaux est en cours de «finalisation» avant sa soumission à la Chambre des représentants. Ce projet de loi provoque un tollé sur les réseaux sociaux.

Le 28/04/2020 à 15h21

Selon des informations fuitées, le texte initial du projet prévoit une peine de 6 mois à un an de prison ferme ainsi qu’une amende allant de 5.000 à 50.000 dirhams contre toute personne appelant au boycott des produits. La même peine, selon des passages fuités, est infligée à quiconque inciterait les gens à retirer leurs fonds des banques.

La conception de ce projet de loi ferait suite à une campagne sans précédent, lancée il y a un an, contre des marques connues comme Centrale laitière, Sidi Ali ou Afriquia. «Cette campagne a fragilisé une part de l’économie nationale réduisant les recettes fiscales de l’Etat et menaçant de mettre au chômage des centaines de salariés », confie à le360 une source gouvernementale.

Cette source souligne l’arbitraire qui a présidé au choix de ces marques. «Pourquoi un champion national comme Afriquia et non pas les marques internationales qui commercialisaient pourtant le carburant à des prix supérieurs?», s’interroge cette source. Et d’ajouter : «les éléments dont nous disposons portent à croire que cette campagne a été savamment orchestrée par certaines parties qui avaient intérêt à porter atteinte à l’économie nationale ou à cibler des personnes pour les affaiblir politiquement».

Le 19 mars 2020, le projet de loi 22.20, présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader a été adopté presque en catimini par le Conseil de gouvernement sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani.

Tollé sur les réseaux sociaux La toile a réagi de façon très vive à ce projet de loi, jugé attentatoire à la liberté d’expression. Le hashtag «A bas la loi 2020» fait fureur sur les réseaux sociaux.

Le texte est pourtant en révisionUne source gouvernementale, interrogée par le360, a indiqué qu’une commission relevant de l'Exécutif est en train de réviser le texte de sorte que se dégage «un consensus sur la version finale». «Le compte rendu» qui a fait suite à la réunion gouvernementale du 19 mars 2020 a révélé que ce texte a suscité «des observations et qu’une commission technique a été créée pour prendre en compte ces observations».

«Les observations signifient que la commission technique est appelée à revoir la rédaction du projet de loi ainsi que le fond du document, c’est-à-dire à revoir les mesures coercitives», a indiqué à le360 une source proche du projet qui assure que la «version actuelle dont des passages ont été fuités n’est pas définitive. Elle va être révisée».

Quel temps faudrait-il alors pour que le texte soit finalisé? «Tout dépend du rythme de travail de cette commission technique», répond notre source. Dans tous les cas, l’esprit de ce projet se résume à «la lutte contre les nouvelles formes de la criminalité électronique et au renforcement des mécanismes de lutte contre les fausses informations, sans pour autant porter atteinte à la liberté d’expression et de communication».

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 28/04/2020 à 15h21