La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à la sécurité des barrages

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La Chambre des représentants a adopté mercredi en séance plénière le projet de loi relatif à la sécurité des barrages. Ce texte de loi fixe les obligations de tous les intervenants dans le secteur.

Le 24/12/2015 à 08h00

PolitiqueCe projet de loi définit l'ensemble des étapes du cycle de vie de l'ouvrage depuis sa conception, réalisation, modification, maintenance et exploitation jusqu'à sa destruction, ainsi que les responsabilités de tous les acteurs impliqués, dont le propriétaire du barrage ou son exploitant, a souligné la ministre déléguée près le ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement, chargée de l'Eau, Charafat Afailal, qui présentait ce texte devant les membres de la Chambre des représentants.

Ce projet de loi édicte l'obligation de classement de l'ouvrage selon des normes fixées par un texte réglementaire, le soumettant à des exigences spécifiques et minutieuses en matière de surveillance et de contrôle pour chaque catégorie.

Dans ce texte, le législateur a accordé, selon la ministre, une importance particulière au volet relatif à la construction des barrages et à leur modification ou destruction, en exigeant des autorisations qui ne sont délivrées que si l'on répond à un ensemble de critères relatifs aux études des plans, aux instances en charge des travaux de construction, de suivi, de contrôle et de maintenance, et ce pour les barrages dont le maître d'ouvrage est autre que l'administration.

En vertu de ce projet de loi, l'exploitant du barrage se voit obligé d'élaborer un plan d'urgence, en coordination avec les autorités de la protection civile, a souligné la ministre, notant que ce texte n'a pas négligé d'édicter des mesures répressives en cas de manquement.

Le Maroc dispose de 140 grands barrages d'une capacité de retenue de 18 milliards m3, de plus de 200 petits barrages et de 14 barrages en cours de réalisation avec une capacité de retenue de près de 3,5 milliards m3, a rappelé Charafat Afailal, relevant que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de l'eau, les barrages pourraient atteindre, à l'horizon 2030, un total de 170, avec une capacité de retenue globale de 25 milliard de m3.

Le 24/12/2015 à 08h00