Fiscalité locale: la cagnotte promise aux élus de 2021

Les futurs conseils élus devraient certainement disposer d’un peu plus de marge de manœuvre pour mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation de leurs programmes. Un projet de réforme de la fiscalité locale, actuellement en examen au Parlement, devrait, en effet, entrer en vigueur à partir de janvier, soit quelques mois à peine avant les élections. En vertu de cette réforme, les communes, les régions et les conseils provinciaux et préfectoraux pourront améliorer leurs revenus et mieux programmer leurs projets de développement, écrit l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 18 décembre.

Certes, souligne l’hebdomadaire, il ne s’agit par encore d’une véritable réforme. Celle-ci devrait être portée par une loi-cadre relative à la fiscalité dont l’élaboration est encore en projet. Mais il est beaucoup plus question dans ce projet de loi d’une adaptation de la fiscalité locale aux nouvelles réformes institutionnelles et légales survenues depuis 2008. En clair, il s’agit de revoir l’assiette fiscale, dans le sens de son élargissement et de sa rationalisation, et surtout revoir aussi les mécanismes de recouvrement. Ce qui suppose une augmentation des rentrées financières, qui seront plus sûres et plus régulières.

Dans sa présentation du projet de loi devant les conseillers, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait parlé de plus d’équité fiscale parmi les assujettis, mais également et surtout de l’amélioration des ressources des collectivités territoriales, afin de pouvoir s’acquitter pleinement de leurs missions en matière de développement régional et local.

Quant au ministre délégué, Noureddine Boutayeb, il a évoqué l’instauration future d’une contribution professionnelle unique (CPU) intégrant l’IR, la taxe professionnelle (TP) et les cotisations sociales. Pour l’heure, le projet de loi 07-20 actuellement en débat à la première Chambre propose déjà de modifier la TP en l’intégrant dans la contribution sociale unique.

Il faut savoir, note l’hebdomadaire, que dans le système fiscal actuel, dans sa déclinaison locale, en vigueur depuis plus de 15 ans, il existe 17 taxes locales différentes dont 11 affectées à plus de 1.500 communes urbaines et rurales, 3 destinées à plus de 70 provinces et préfectures et 3 autres réservées aux 12 régions du pays. De quoi faire vivre largement les communes et autres collectivités territoriales. Mais ce n’est pas le cas.

Dans un récent rapport de la Cour des comptes consacré à la question, et dont les conclusions ont été reprises par La Vie éco, il est question d’un «faible rendement dans certains cas, en raison de l’absence de l’assiette fiscale, la non-exploitation du potentiel fiscal important à la disposition des collectivités, le caractère limité des émissions et la faiblesse des opérations de recouvrement». Les auteurs de la nouvelle loi, conclut l’hebdomadaire, comptent bien en finir avec cette situation. De quoi offrir une cagnotte appréciable aux nouveaux élus qui seront portés aux affaires locales lors des prochaines élections de 2021.