Élections des représentants des salariés, comment et pour quoi faire?

Une urne transparente reçoit un bulletin de vote. . DR

Revue de presseKiosque360. En plus des 20 sièges à pourvoir à la Chambre des conseillers, les élections professionnelles permettent de désigner les représentants des salariés et fonctionnaires dans plusieurs autres organismes et instances. Les détails.

Le 23/04/2021 à 18h47

C’est parti pour le marathon électoral de 2021. Les entreprises ont déjà bouclé, pour certaines, la première étape qui consiste en l’élaboration des listes électorales. Celles-ci devant être affichées, au plus tard, au 30 avril. Le scrutin à proprement parler démarre le 10 juin et l’opération se prolonge jusqu’au 20. Toutes les entreprises comptant dix salariés et plus sont concernées.

Dans la fonction publique, les établissements publics et les collectivités territoriales, la machine est un peu lente au démarrage. Il faut d’abord mettre en place des commissions ad hoc qui vont se charger de recenser les fonctionnaires électeurs. Le scrutin aura lieu le 16 juin, soit la même date que dans le secteur minier, précise l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du 23 avril.

A quoi vont servir exactement ces élections des délégués des salariés et des représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires? Elles permettent, pour ainsi dire, de faire d’une pierre plusieurs coups. Ainsi, dans le secteur public, elles vont déboucher sur la mise en place des commissions administratives paritaires. Ces commissions sont composées de représentants de l’administration et de représentants des fonctionnaires à part égale et elles sont consultées sur les questions relatives aux affaires des fonctionnaires.

Dans le secteur privé, il est question de désigner les délégués des salariés et leurs suppléants. Leur nombre dépend de l’effectif employé par chaque entreprise. Mais en règle générale, pour chaque délégué élu, il faut lui désigner un suppléant. Les délégués des salariés sont élus par les salariés de l’entreprise des deux sexes divisés en deux collèges: les ouvriers et employés et les cadres et assimilés.

Il faut dire qu’avec le développement de notre pays, les élections professionnelles sont devenues le pivot de la représentativité dans l’entreprise. Globalement, les délégués des salariés permettent de renforcer le dialogue social au sein des entreprises, d’où l’amélioration de la productivité des employés, l’apaisement des conflits et la stabilité du climat social, écrit La Vie éco. Ce sont les porte-parole des salariés auprès du chef d’entreprise et ils interviennent dans les contentieux entre les deux parties. C’est également parmi les représentants élus que seront désignés les représentants du personnel qui siégeront au niveau du Comité de sécurité et d’hygiène et au niveau du Comité d’entreprise, ajoute l’hebdomadaire.

A un niveau au-dessus, les élections professionnelles, dans le secteur public comme dans les entreprises privées, permettent d’identifier les syndicats les plus représentatifs. Pour faire partie des syndicats les plus représentatifs, actuellement au nombre de quatre (UMT, CDT, UGTM et UNMT) sur les 23 légalement reconnus, il faut avoir remporté 6% des délégués élus dans le cadre de ces mêmes élections et de celles qui se déroulent pour pourvoir les commissions paritaires du personnel dans les entreprises minières ainsi que dans les administrations publiques, les établissements publics et les collectivités territoriales.

Bref, relève l’hebdomadaire, une fois désignés comme les plus représentatifs, ces syndicats prennent part, au nom des salariés et fonctionnaires, aux négociations collectives au sein de l’entreprise ou, à l’échelle nationale, aux négociations du dialogue social. Les syndicats les plus représentatifs siègent également, selon les conditions fixées par la loi, dans les Conseils d’administration de plusieurs organismes de protection sociale ainsi qu’au sein du Conseil économique, social et environnemental. Enfin, et à un degré encore plus haut de ce processus électoral, les délégués des salariés et les représentants des fonctionnaires constituent un collège électoral et vont élire les futurs occupants des 20 sièges de la Chambre des conseillers consacrés aux syndicats, représentant les employés.

Par Amyne Asmlal
Le 23/04/2021 à 18h47