Ecoles privées et impôts: la CGEM demande une exonération partielle des frais de scolarité

C’est un amendement plutôt inattendu que vient de proposer le groupe parlementaire de la CGEM lors des discussions du projet de loi de finances 2021 à la Chambre des Conseillers. Il propose l’instauration d’une déductibilité fiscale sur les frais de scolarité que paient les parents, rapporte Al Akhbar dans son numéro du mercredi 2 décembre. D’après la publication, les Conseillers représentant le patronat marocain souhaitent que les parents dont les enfants sont scolarisés dans des écoles privées soient soutenus par l’Etat, à travers une déductibilité appliquée à l’impôt sur le revenu. L’amendement pose néanmoins des conditions pour en bénéficier. En effet, il faudrait que les frais de scolarité ne dépassent pas les 6.000 dirhams par an et par enfant et que le revenu net d’impôt du père de famille ne dépasse pas 12.000 dirhams par mois.  Le groupe parlementaire justifie sa proposition par la nécessité de soutenir les ménages à revenu limité et d'encourager ainsi la scolarisation des enfants. Al Akhbar ne manque pas, toutefois, de souligner que la proposition de cet amendement intervient dans un contexte particulier. Depuis l’éclatement de la crise sanitaire, et plus particulièrement depuis la dernière rentrée scolaire, la situation est telle qu’un grand nombre de parents ont fait migrer leurs enfants du privé vers le public. Selon les estimations, au moins 300.000 élèves ont délaissé les bancs de l’école privée pour occuper ceux des établissements publics. Cette migration s’expliquerait principalement par la détérioration du pouvoir d’achat des ménages, voire par des pertes de revenus des parents, à cause des répercussions économiques de la crise sanitaire.

Dans ce contexte, l’aide à la scolarisation proposée par les Conseillers du groupe parlementaire de la CGEM paraît donc toute opportune pour les parents, mais surtout pour les écoles. Celles-ci pourraient en effet, grâce à cet amendement, éviter que leurs élèves ne continuent de déserter vers le public. Une désertion qui, dans certains cas, a mis à mal financièrement les établissements privés. D’ailleurs, les statistiques officielles font état d’au moins 68 établissements privés qui ont déjà mis la clé sous la porte, ne supportant pas les répercussions de la crise sanitaire. De même, il ne serait pas exclu non plus qu’une aide sur les frais de scolarité soit aussi l’occasion d’instaurer plus de calme dans la relation tendue qu'entretiennent plusieurs parents avec certaines écoles à cause… des frais qui leur sont imposés.