Le ministère de l’Économie et des Finances a révélé que l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a réussi à préserver près de 45 milliards de dirhams des caisses de l’État. Cette performance, obtenue grâce à des jugements favorables, au recouvrement de fonds publics et à la défense victorieuse dans des dossiers d’arbitrage international, s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique 2024-2028. Ce plan vise à renforcer la gouvernance juridique et à protéger le patrimoine public en adoptant une approche proactive basée sur l’analyse des risques et la prévention des litiges, indique le quotidien Al Akhbar de ce lundi 25 mai.
Dans une réponse écrite à une question parlementaire du groupe du Mouvement populaire (MP) à la Chambre des représentants, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a souligné que les résultats de l’AJR s’inscrivent dans une vision stratégique visant à protéger les deniers publics et à améliorer la gouvernance juridique. Grâce à une approche préventive, l’agence a consolidé sa position en tant qu’acteur clé dans la gestion des litiges impliquant l’État.
Selon les données officielles, le nombre total de litiges enregistrés entre 2023 et septembre 2025 s’élève à 57.086 affaires, confirmant une tendance à la hausse des contentieux contre l’État. Sur le plan judiciaire, l’AJR a obtenu 24.192 jugements favorables entre 2023 et septembre 2025, soit une augmentation de 37% par rapport à la période 2020-2022.
Au niveau financier, les économies réalisées pour l’État entre 2023 et 2025 dépassent les 16 milliards de dirhams. Ce résultat est considéré comme «un indicateur de la transition de l’agence vers une logique de gestion financière stratégique des litiges, dans le cadre de la protection des fonds publics et de la rationalisation des dépenses publiques», écrit Al Akhbar. L’AJR a également obtenu des jugements à impact financier d’environ 989 millions de dirhams, notamment dans des affaires liées à l’évacuation de logements administratifs et fonctionnels.
Concernant le recouvrement des fonds publics, les procédures amiables et judiciaires ont permis de récupérer des millions de dirhams, directement versés à la trésorerie de l’État. L’agence poursuit l’exécution des jugements rendus en faveur de l’État et le recouvrement des sommes indûment payées par les administrations publiques. Dans le domaine de l’arbitrage international, l’AJR a suivi des dossiers où les demandes financières contre l’État marocain dépassaient les 3 milliards de dollars américains. En 2024, les tribunaux arbitraux ont rejeté des demandes dépassant 2,7 milliards d’euros, sur un total de 3,13 milliards d’euros réclamés. Ce rejet équivaut à environ 28,89 milliards de dirhams, portant le total des économies réalisées par l’AJR à environ 45 milliards de dirhams, lit-on dans Al Akhbar.
Un cas emblématique a vu une partie demander 283 millions d’euros, mais le tribunal arbitral a rejeté l’intégralité des revendications, permettant à l’État marocain d’éviter le paiement. Dans un autre dossier, le montant initialement réclamé de 2,85 milliards d’euros a été réduit à seulement 154,7 millions d’euros, soit un taux d’acceptation de seulement 6%. Cette décision a permis à l’État marocain d’économiser plus de 2,69 milliards d’euros, tout en engageant une procédure de révision du dossier.
