Conseil de gouvernement: Le découpage au menu

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Calendrier électoral oblige, le conseil de gouvernement examinera et validera jeudi prochain des lois organiques relatives au découpage administratif et électoral des régions, des préfectures et provinces et des communes.

Le 21/01/2015 à 19h57

Le gouvernement est entré dans une course contre la montre pour mettre au point tout l’arsenal juridique devant régir les prochaines échéances électorales, les communales comme les régionales. Le Conseil du gouvernement, qui se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, abordera des projets de lois organiques dans ce sens.

Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera, au début de ses travaux, quatre projets de lois organiques, le premier se rapportant aux régions, le deuxième aux préfectures et provinces, le troisième aux communes et le quatrième au statut des magistrats.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'un projet de décret fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux, ainsi que les préfectures et provinces les composant, poursuit le communiqué. Au terme de ses travaux, le Conseil procèdera à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Par Le360
Le 21/01/2015 à 19h57