Chambre des conseillers: les premiers projets de lois programmés pour le lundi 8 novembre

Les Conseillers lors de la séance plénière consacrée aux élections des structures de la deuxième Chambre, au Parlement, le 10 octobre 2021, à Rabat.

Les Conseillers lors de la séance plénière consacrée aux élections des structures de la deuxième Chambre, au Parlement, le 10 octobre 2021, à Rabat. . Omar Al Mourchid / MAP

Après avoir finalisé la nomination de l’ensemble de ses instances et commissions sectorielles, la chambre des conseillers va enfin entamer son travail législatif. Les premiers projets de lois seront examinés lundi prochain.

Le 04/11/2021 à 13h01

En attendant l’arrivée du projet de loi de finances 2022, actuellement en discussion à la chambre des représentants, les conseillers de la deuxième Chambre entament leur mandat législatif en examinant deux projets de lois relevant du domaine de la justice.

Le président de la commission de la Justice et de la législation a convoqué les députés membres de cette instance à une réunion, lundi 8 novembre, qui sera consacrée à la présentation du projet de loi 38-15, relatif à l’organisation judiciaire et un autre, 95-17, portant sur l’arbitrage et la médiation contractuelle.

Par Wadie El Mouden
Le 04/11/2021 à 13h01