Le PPS s’interroge notamment sur les raisons ayant conduit au report de l’entrée en vigueur de ce dispositif. Selon le parti, le marché avait été attribué à une entreprise étrangère et le système devait initialement être opérationnel à compter du 1er janvier 2026, avant que son application ne soit repoussée au 1er janvier 2028.
Le parti d’opposition qualifie ce dossier de «question brûlante» et demande des explications au gouvernement afin, selon ses termes, d’«éclairer l’opinion publique et dissiper les soupçons».
Le PPS met en avant l’intérêt du marquage fiscal pour le suivi des produits pétroliers. Citant des acteurs du secteur, il affirme que ce système permettrait une identification «précise, permanente, automatique et transparente» des quantités de carburants importées, ainsi que de leur destination et de leur distribution.
Le dispositif permettrait également de suivre les volumes écoulés dans les zones bénéficiant de régimes fiscaux et douaniers particuliers, notamment dans les Provinces du Sud.
Le marquage fiscal s’inscrit dans le dispositif de contrôle des produits pétroliers soumis à la taxe intérieure de consommation (TIC). Son objectif est notamment de permettre une meilleure traçabilité des produits concernés et de renforcer les mécanismes de contrôle fiscal.
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Le parti rappelle que l’article 5 de la loi de finances pour 2026 a modifié le calendrier prévu pour l’entrée en application du marquage fiscal des produits pétroliers.
Le démarrage, initialement prévu au 1er janvier 2026, a ainsi été reporté au 1er janvier 2028. Le report concerne également l’entrée en vigueur des sanctions liées aux infractions relatives à ce dispositif.
Le PPS souligne que la loi de finances 2024 avait, elle, prévu l’obligation du marquage fiscal du gasoil et du supercarburant à compter du 1er janvier 2026.
C’est précisément sur les raisons de ce décalage que le parti demande aujourd’hui des explications au gouvernement, en particulier sur le marché attribué pour la mise en œuvre du système et sur les conditions ayant conduit à son report.
«Nous attendons la réponse du gouvernement et de son chef», conclut le PPS.
