Annulation de l'accord agricole: l'UE va faire appel

Federica Mogherini, haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la sécurité.  . DR

L'Union Européenne envisage de faire appel, lundi 14 décembre, après l’annulation de l’accord agricole Maroc-UE. Détails.

Le 12/12/2015 à 16h24

Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne adoptera, lundi 14 décembre, le pourvoi en appel de la décision du tribunal de l'Union portant sur l'accord agricole Maroc-UE.

Le conseil des chefs de la diplomatie européenne qui se réunira avant le sommet européen, prévu les 17 et 18 décembre à Bruxelles, adoptera au point A le pourvoi en appel, c'est-à-dire sans débat, ni discussion, a-t-on appris de sources européennes à Bruxelles.


Le pourvoi en appel, qui a été adopté le 11 décembre par la conférence des ambassadeurs des 28 pays de l'Union réunie à Bruxelles, sera alors automatiquement soumis à la Cour de justice de l'Union européenne le même jour.

La huitième chambre du tribunal de justice de l'UE avait rendu, jeudi, un arrêt annulant un rehaussement de l'accord agricole signé en 2012 entre le Maroc et l'Union européenne.

Les institutions de l'Union, par la voix de la haute représentante aux Affaires étrangères et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, ont annoncé, aussitôt après la publication de cet arrêt, les mesures visant à faire appel de cette décision. Mogherini a assuré que l'Union européenne considère que les accords bilatéraux avec le Maroc ne sont pas remis en cause et que les institutions de l'Union ont entamé les travaux préparatoires en vue de faire appel de cette décision.

Le 12/12/2015 à 16h24