UE: des critères communs en matière de restrictions de voyage adoptés ce mardi 13 octobre

Réunis au Luxembourg, les ministres ont approuvé une recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de coronavirus au sein de l'UE.

Selon un communiqué du Conseil de l'UE, cette recommandation, qui n'est pas juridiquement contraignante, "vise à éviter toute fragmentation et perturbation, et à offrir plus de transparence et de prévisibilité aux citoyens et aux entreprises". "Toute mesure de restriction de la libre circulation à des fins de protection de la santé publique doit être proportionnée et non discriminatoire et doit être levée dès que la situation épidémiologique le permet", souligne le Conseil.

En vertu de cette recommandation, les Etats membres devraient fournir au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) les données disponibles sur les critères ayant trait au nombre de cas nouvellement notifiés pour 100.000 habitants au cours des 14 derniers jours, au nombre de tests de dépistage pour 100.000 habitants effectués au cours de la semaine écoulée (taux de dépistage), ainsi qu'au pourcentage de tests de dépistage positifs effectués au cours de la semaine écoulée (taux de positivité des tests).

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Sur la base de ces données, l'ECDC devrait publier chaque semaine une carte des Etats membres de l'UE, ventilée par région, afin d'aider les Etats membres à prendre leurs décisions.

Chaque zone devrait ainsi être marquée d'une des couleurs suivantes : vert, si le taux de notification sur 14 jours est inférieur à 25 tandis que le taux de positivité des tests est inférieur à 4 %; orange, si le taux de notification sur 14 jours est inférieur à 50 tandis que le taux de positivité des tests est supérieur ou égal à 4 %, ou si le taux de notification sur 14 jours est compris entre 25 et 150 tandis que le taux de positivité des tests est inférieur à 4 %; rouge, si le taux de notification sur 14 jours est supérieur ou égal à 50 tandis que le taux de positivité des tests est supérieur ou égal à 4 %, ou si le taux de notification sur 14 jours est supérieur à 150; et gris, si les informations disponibles ne sont pas suffisantes, ou si le taux de dépistage est inférieur à 300.

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D'après la recommandation adoptée par les ministres européens, les Etats membres ne devraient pas restreindre la libre circulation des personnes voyageant à destination ou en provenance de zones vertes. Par ailleurs, les Etats membres ne devraient, en principe, pas refuser l'entrée aux voyageurs en provenance d'autres Etats membres. La recommandation souligne, de même, que les Etats membres qui estiment nécessaire d'introduire des restrictions pourraient imposer aux voyageurs en provenance de zones autres que vertes: de se soumettre à une quarantaine et de subir un test de dépistage après leur arrivée.

Les Etats membres, précise-t-on, peuvent laisser aux voyageurs la possibilité de remplacer ce test par un test de dépistage effectué avant leur arrivée. Ils pourraient également imposer aux personnes entrant sur leur territoire de soumettre des formulaires de localisation des passagers. La recommandation indique, en outre, qu'il conviendrait d'élaborer un formulaire européen commun de localisation des passagers susceptible d'être utilisé en commun.

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Selon les ministres des Affaires européennes, les Etats membres qui ont l'intention d'appliquer des restrictions devraient en informer l'Etat membre concerné avant l'entrée en vigueur de la mesure, ainsi que les autres Etats membres et la Commission européenne. Dans la mesure du possible, souligne-t-on, l'information devrait être communiquée 48 heures à l'avance.

Les Etats membres devraient également fournir au public des informations "claires, complètes et en temps utile" sur toute restriction et exigence. En principe, ces informations devraient être publiées 24 heures avant que les mesures ne prennent effet.