Terrorisme: Cazeneuve demande cinq déchéances de nationalité française

Ce mardi, lors de la séance des Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale française, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé avoir demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité française pour "cinq terroristes". Ces personnes sont impliquées dans les attentats commis à Casablanca, en 2003.

Cette mesure est possible dès lors que la personne concernée possède une double nationalité, mais la procédure, si elle aboutissait, ne serait pas une première. En début d’année, le Conseil constitutionnel a d’ores et déjà validé la déchéance de nationalité d’un franco-marocain condamné pour acte de terrorisme.

Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur. Il avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste»