France: le Parlement autorise le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, après les élections

L'Assemblée nationale, qui avait le dernier mot, a approuvé le projet de loi de "vigilance sanitaire" souhaité par le gouvernement, rejeté la veille au soir par le Sénat dominé par la droite.

Parmi ses grandes dispositions figure la possibilité de prolonger l'usage du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, à moins que le gouvernement ne décide de l'arrêter plus tôt, la prorogation du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire (avec des mesures de restrictions sur les manifestations, la circulation des personnes etc.), ou encore la possibilité pour les chefs d'établissements scolaires d'accéder au statut vaccinal des élèves.

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Le pass sanitaire contre le Covid-19 restreint l'accès à de nombreux lieux publics comme les bars, cafés, cinémas ou transports de longue distance. Il est délivré aux personnes totalement vaccinées ou présentant un test négatif récent, et peut être présenté en version papier ou via une application dédiée sur les téléphones.

Les oppositions de droite comme de gauche avaient dénoncé un "blanc seing", "enjambant les élections présidentielle et législatives" prévues à partir d'avril, la gauche radicale de la France insoumise fustigeant aussi "l'autoritarisme sanitaire du gouvernement" et les risques de dérive vers une "société du contrôle généralisé".

"Les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution dans les prochains mois", avait rétorqué le secrétaire d'Etat à la Famille Adrien Taquet à l'ouverture des débats vendredi, alors que l'épidémie de Covid-19 montre des signes de reprise, malgré une population vaccinée à plus de 75%.

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Mercredi, le gouvernement a ainsi annoncé que le masque serait à nouveau obligatoire à partir de la semaine prochaine dans les écoles primaires de 39 départements, où le taux d'incidence est repassé au-dessus du seuil de 50 pour 100.000 habitants.

Le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM, majorité présidentielle) a par conséquent appelé à "ne pas baisser la garde" et souligné que l'OMS redoutait "500.000 décès en Europe d'ici à quatre mois".

Le parti Les Républicains (conservateur) et la gauche ont d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.

Le projet de loi prolonge par ailleurs l'état d'urgence en Guyane et en Martinique (Antilles françaises) jusqu'au 31 décembre.