L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a officialisé la prolongation du droit d’importation additionnel appliqué aux importations de tôles laminées à chaud. Dans une circulaire, elle a indiqué que cette mesure de sauvegarde restera en vigueur jusqu’au 18 juin 2029.
Le nouveau dispositif prévoit un droit additionnel dont le taux sera réduit d’un point de pourcentage chaque année. Concrètement, les importations concernées seront soumises à une taxe de 19% entre le 19 juin 2026 et le 18 juin 2027, avant de passer à 18% l’année suivante, puis à 17% entre 2028 et 2029.
Cette décision fait suite à un arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et du Commerce et de la ministre de l’Économie et des Finances daté du 21 mai 2026 et s’inscrit dans le prolongement de la circulaire du 27 juin 2023, qui avait déjà acté une première prorogation de cette mesure de défense commerciale.
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Elle s’appuie sur les résultats d’une enquête de réexamen concernant la mesure de sauvegarde, rendus publics le 21 avril dernier. Il en ressort notamment que si les importations ont baissé entre 2023 et le premier semestre 2025, et que les indicateurs de la production locale se sont améliorés, ces résultats restent trop récents pour être qualifiés de structurels.
Par ailleurs, le risque d’une hausse des importations est jugé imminent, en raison notamment de la surcapacité mondiale dans la sidérurgie et des tensions géopolitiques qui redessinent les flux commerciaux.
Plan d’ajustement
De même, les résultats de l’enquête montrent que la branche nationale a fourni des preuves de la poursuite de son plan d’ajustement, encore en cours de déploiement.
La circulaire précise par ailleurs que ce droit additionnel comporte deux exceptions. La première vise les importations de tôles laminées à chaud originaires d’environ une centaine de pays en développement membres de l’OMC, lesquelles sont exonérées de cette taxe.
La deuxième exemption concerne les importations accompagnées d’une facture visée par le département de l’Industrie, qui bénéficient également d’une franchise.
