Spoliation immobilière: un projet de loi dans le pipe
DR
Revue de presseKiosque360. Un projet de loi, qui sera examiné dans les jours à venir, vise à réformer le code de procédure pénale et donne plus de pouvoir au parquet, en vue de mieux lutter contre le phénomène de spoliation immobilière.
Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
Bienvenue dans l’espace commentaire
Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
Lire notre charte