Spoliation immobilière: un projet de loi dans le pipe

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Revue de presseKiosque360. Un projet de loi, qui sera examiné dans les jours à venir, vise à réformer le code de procédure pénale et donne plus de pouvoir au parquet, en vue de mieux lutter contre le phénomène de spoliation immobilière.

Le 13/05/2019 à 23h57

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