Retenue à la source: les ophtalmologistes du secteur libéral en sit-in, lundi 21 novembre, devant le Parlement

Une ophtalmologiste en salle de consultation. Photo d'illustration. . Paul Diaconu / Pixabay

Les ophtalmologistes du secteur libéral tiendront un sit-in, lundi 21 novembre 2022, à 11h00 devant le Parlement, protestant ainsi contre les dispositions fiscales du PLF les concernant, dont notamment la retenue des impôts à la source.

Le 18/11/2022 à 19h37

Dans un communiqué diffusé ce vendredi 18 novembre 2022, le Syndicat national des ophtalmologistes libéraux se dit étonné par les nouvelles circulant dans la presse au sujet d’une réunion qu'il aurait tenu, conjointement avec le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), et le gouvernement.

Ce syndicat dément avoir été convié ou avoir participé à cette réunion et confirme que seul le SNMSL en a fait partie et annonce, par la même occasion, la tenue, lundi 21 novembre 2022 à 11h00, d’un sit-in devant le Parlement, lequel est initié par le collectif médical multidisciplinaire (regroupant jusqu'à présent une dizaine de syndicats et d'associations de diverses spécialités médicales, en plus de la médecine générale).

Selon ce même communiqué, «les médecins libéraux de tout le Royaume seront présents afin d'exprimer leur détresse, et réclamer un engagement ferme et écrit du gouvernement pour leur accorder l'équité fiscale et le statut de personne morale, et annuler le projet de retenue à la source qui ne fera que resserrer l'étau, notamment autour des petits cabinets, et faire fuir encore plus de jeunes médecins hors du pays».

Pour rappel, un communiqué du Syndicat national des médecins du secteur libéral a annoncé qu’une réunion a été tenue hier, jeudi 17 novembre 2022, entre un représentant du SNMSL, une représentante du syndicat d’ophtalmologie, le ministre délégué au Budget, Fouzi Lekjaa, et le directeur général des impôts, Younès Idrissi Kaitouni.

A l’issue de cette réunion, les différentes parties sont parvenues à un accord quant aux dispositions fiscales du projet de loi de finances (PLF) 2023. Parmi les décisions retenues, le prélèvement à la source de 5% pour les personnes morales et de 10% pour les personnes physiques, la possibilité d’application du régime dit de «société civile professionnelle» pour les cabinets médicaux, un IS de l'ordre de 20%, avec un taux de 5% prélevé à la source, mais aussi une réévaluation de la tarification nationale de référence (TNR) en intégrant les nouveaux services et opérations chirurgicales et la séparation des honoraires des médecins directement des caisses d'assurance, pour les reverser directement sur leurs comptes bancaires. 

Par Hajar Kharroubi
Le 18/11/2022 à 19h37