La procédure d’arbitrage opposant Emmerson PLC au Maroc entre dans une nouvelle phase. Dans un communiqué diffusé ce mardi 25 août, le groupe minier britannique indique que le tribunal arbitral avait confirmé le calendrier procédural pour la suite de l’affaire, «après le rejet en juillet de la demande du Maroc visant à scinder la procédure en plusieurs phases».
Selon le calendrier communiqué par Emmerson, le Maroc devra déposer son contre-mémoire en janvier 2027. Ce document doit présenter l’ensemble de ses moyens de défense ainsi que ses objections relatives à la compétence du tribunal, accompagnés des éléments de preuve à l’appui.
Emmerson disposera ensuite jusqu’à octobre 2027 pour déposer sa réplique au contre-mémoire marocain. Le Maroc devra, à son tour, présenter sa duplique en janvier 2028.
La procédure doit culminer avec une audience prévue du 17 au 26 juillet 2028. Les deux parties y présenteront leurs arguments, tandis que les témoins et experts seront soumis à des contre-interrogatoires devant le tribunal arbitral.
Une demande de 1,2 milliard de dollars
À l’origine de cette procédure, les filiales d’Emmerson, Khemisset UK Ltd. et Potasse de Khemisset S.A., ont déposé le 30 avril 2025 une requête d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). La requête a été enregistrée par le Secrétaire général du CIRDI le 23 mai 2025.
Le groupe britannique a ensuite déposé son mémoire, accompagné de documents ainsi que de témoignages de témoins et d’experts, le 27 mars 2026.
Emmerson réclame au Maroc une indemnisation de 1,215 milliard de dollars, nette des impôts locaux et intérêts compris. Le groupe affirme avoir subi des pertes et préjudices en raison de «violations par le Maroc de ses obligations découlant de l’accord bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc».
Emmerson invoque notamment une expropriation de son projet de Khemisset, ainsi que «le non-respect par le Maroc de ses obligations en matière de traitement juste et équitable, de protection et de sécurité de ses investissements et de non-discrimination».
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Du côté marocain, le différend trouve son origine dans le processus d’examen environnemental du projet. Les autorités marocaines défendent le droit du Royaume à exercer sa souveraineté réglementaire, notamment en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources hydriques.
Le projet de potasse avait fait l’objet d’un avis défavorable de la Commission régionale unifiée de l’investissement (CRUI), notamment en raison des préoccupations liées à sa consommation d’eau. La décision constituait un obstacle majeur à l’obtention de l’autorisation environnementale nécessaire à la poursuite du projet.
Emmerson avait contesté cette décision et engagé plusieurs démarches administratives. Après le rejet de ses recours, le groupe britannique a finalement décidé de porter le différend devant l’arbitrage international.
La société affirme pour sa part avoir apporté des modifications à son projet afin de réduire son empreinte environnementale, notamment sa consommation d’eau. Elle soutient que son procédé Khemisset Multi-Mineral Process permet notamment de répondre à certaines des préoccupations soulevées par les autorités.
Le nouveau calendrier confirme que la procédure devrait encore s’étendre sur près de deux ans avant la tenue de l’audience. Le contre-mémoire marocain, attendu en janvier 2027, constituera la prochaine étape majeure du contentieux.
