Le Conseil de la concurrence s’est penché sur le paiement en ligne par carte bancaire. Dans son édition du jour, L’Economiste souligne que ce dossier soulève deux questions: une première liée aux conditions d’accès à ce marché financier et une seconde portant sur la tarification des services du e-commerce. «Le volume des paiements par carte et le risque d’impayés servent de paramètres aux commissions prélevées. L’opérateur historique, le Centre monétique interbancaire (CIM), est certainement concerné. L’arrivée de Naps en juin 2017 avait notamment pour objectif de casser le monopole du CIM», précise le journal.
Ainsi, affirme le quotidien, le Conseil de la concurrence s’est penché sur cette affaire en examinant un certain nombre de recommandations pour lever les obstacles à la concurrence et apporter des solutions aux dysfonctionnements du marché des paiements en ligne. L’objectif étant de «garantir les conditions d’une concurrence saine et loyale» dans le cadre d’une stratégie nationale pour le e-commerce.
Par ailleurs, le journal précise qu’une soixantaine de dossiers ont été instruits par les rapporteurs du Conseil. «A fin novembre 2019, l’essentiel des saisines portaient sur les marchés publics: 16 sur 51. Figurent aussi la gestion déléguée des services, l’énergie, les industries alimentaires, le BTP, le transport, les assurances, la pêche maritime, les médicaments, les télécommunications et le commerce électronique». Il faut ajouter à cela 5 demandes d’avis au sujet de la presse et l’édition, des modalités de fixation des prix de vente des dispositifs médicaux, du transport de marchandises, des honoraires des notaires et des prix des hydrocarbures.
Le régulateur a encore du travail, que ce soit au niveau des procédures contentieuses ou des demandes d’avis. Mais, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil de la concurrence, précise L’Economiste, estime que «les modalités d’organisation des délibérations respectant les dispositions légales ne sont pas réunies». De plus, les séances de délibération «seront tenues» dès la fin du confinement obligatoire programmée, en principe, pour le 20 mai 2020.
