Marocains du monde: de nouvelles procédures pour les véhicules importés

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). . Saad Zouhri

Revue de presseKiosque360. L’abattement de 90% dédié aux Marocains résidant à l’étranger avec statut de retraités a été assoupli. Les voitures de plus cinq ans sont toujours proscrites à l’import, à une exception près. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.

Le 01/06/2022 à 21h52

A l’approche du démarrage de l’opération Marhaba, les annonces intéressant les Marocains du monde se multiplient. La dernière en date concerne l’assouplissement des mesures concernant l’abattement de 90% sur le dédouanement des voitures importées par les MRE retraités et souhaitant rentrer définitivement au Maroc, peut-on lire dans l’édition du jeudi 2 juin de L’Economiste.

Ainsi, «le certificat d’immatriculation nominatif qui était obligatoire pour la demande de l’avantage fiscal n’est plus le seul document constitutif du dossier. Tout document justifiant le transfert de la propriété du véhicule portant le nom du MRE retraité est désormais accepté», écrit le quotidien.

Pour accéder à cet avantage, le retraité doit cependant remplir un certain nombre de conditions: être âgé de 60 ans et plus, avoir séjourné à l’étranger pendant au moins dix ans…Cette mesure porte, en plus, uniquement sur les voitures de tourisme. Par conséquent, la capacité d’accueil du véhicule ne doit pas dépasser 9 passagers, dont le chauffeur. Les Motocycles, les quads, les utilitaires, les camionnettes, les camping-cars, les pick-up ne sont pas éligibles. L’avantage est accordé une seule fois dans la vie d’un bénéficiaire.

«Les MRE remplissant les conditions sont tenus de se présenter personnellement aux services de la douane pour accomplir les démarches nécessaires et déposer leur dossier, accompagné du formulaire-type. Les procurations n’étant pas acceptées pour les opérations de dédouanement», précise L’Economiste.

Le quotidien indique que les véhicules de plus de 5 ans ne peuvent être dédouanés. «Toutefois, une exception est accordée pour les véhicules de dix ans maximum, à condition qu’ils disposent d’un maximum de dix places assises», note le quotidien. Ces derniers peuvent être acceptés pour l’homologation et donc pour le dédouanement si l’intéressé remplit les conditions précitées.

Ajoutons que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la loi de finances 2021 a instauré l’obligation de déclaration à l’entrée des devises à partir de 100.000 dirhams. Sont concernés, «les effets de commerce, les moyens de paiement et tout instrument financier de ce montant», rappelle le quotidien. Tout montant égal ou supérieur à cette somme doit être déclaré à l’arrivée. Le formulaire de déclaration peut être obtenu auprès des services de la douane au poste d’entrée. «En cas de défaut de déclaration, la personne s’expose à une amende équivalant à la moitié du montant éludé», précise L’Economiste.

Par Nabil Ouzzane
Le 01/06/2022 à 21h52