Douanes: voyageurs, la déclaration est désormais obligatoire pour tout montant supérieur à 100.000 dirhams

Un point de contrôle douanier à l'aéroport Mohammed V.
Un point de contrôle douanier à l'aéroport Mohammed V. . DR

Tout voyageur sortant du Maroc ou y entrant avec des billets de banque et des titres au porteur d’un montant supérieur à 100.000 dirhams est tenu de remplir un formulaire auprès des services douaniers des frontières.

Le 27/04/2022 à 16h59

La nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), datée du 27 avril 2022, fait suite à l’amendement retenu dans la loi de finances 2022, relatif à l’article 66 bis du Code des douanes et impôts indirects.

Introduit lors des débats sur le PLF 2022 à la Chambre des conseillers, à l’initiative du gouvernement, cet amendement instaure l’obligation de la déclaration des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers libellés en devises, à l’entrée ou à la sortie du territoire, lorsque leur valeur est égale ou supérieur à 100.000 dirhams.

A travers cet amendement, le gouvernement a voulu se conformer aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Cette mesure concerne à la fois les personnes résidentes et non résidentes. Un formulaire doit être rempli et signé auprès des services douaniers des frontières (voir modèle ci-dessous).

© Copyright : DR

Par Ayoub Khattabi
Le 27/04/2022 à 16h59

Bienvenue dans l’espace commentaire

Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.

Lire notre charte

VOS RÉACTIONS

0/800