Dotation touristique plafonnée à 100.000 dirhams par an: la Douane ajuste son dispositif de contrôle

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Suite à la publication il y a quelques jours de la nouvelle instruction générale de l’Office des changes, une nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) datée d'hier, mercredi 12 janvier, fixe les démarches et les procédures à suivre en matière de dotations en devises.

Le 13/01/2022 à 12h38

Dans sa nouvelle instruction des opérations de change, sortie début janvier, l’Office des changes a regroupé les différents régimes de dotations en devises destinés aux personnes physiques dans une seule et unique «dotation pour voyages personnels».

«Les voyages personnels désignent les voyages à l’étranger effectués à partir du Maroc, à titre personnel, par les personnes physiques marocaines résidant au Maroc ou par les marocains résidant à l’étranger, directement, ou par l’intermédiaire des agences de voyages agréées par le ministère chargé du tourisme», explique l’ADII dans sa nouvelle circulaire.

Cette dotation peut être utilisée à l’occasion des voyages personnels à l’étranger de toute nature (touristique, religieux, pour soins médicaux, etc.). 

Le montant correspondant à la dotation susvisée est fixé à cent mille (100.000) dirhams, par personne et par année civile. Ce montant peut être majoré d’un supplément équivalent à 30% de l’impôt sur le revenu payé au Maroc au cours de l’année précédente, sans que le total n’excède trois cent mille (300.000) dirhams. Pour les retraités, l’octroi du supplément peut être effectué sur la base d’un document justifiant le paiement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de départ en retraite.

«Les banques peuvent servir cette dotation sous forme de billets de banque étrangers, de chèques de voyage, de chèques bancaires, de virements ou sur une carte de paiement internationale. Elles peuvent, également la loger dans un compte en devises ou en dirhams convertibles à ouvrir au nom des bénéficiaires», ajoute l'Office des changes.

Les opérateurs de change manuel peuvent la servir sous forme de billets de banque étrangers. Il demeure entendu que pour la délivrance de la dotation pour voyages personnels, le montant à servir par les banques et les opérateurs de change manuel en billets de banque étrangers, à l’occasion de chaque voyage, ne peut dépasser la contrevaleur de cent mille (100.000) dirhams.

Dans sa circulaire, la Douane précise que cette dotation peut être cumulée avec d’autres dotations accordées dans le cadre d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes.

Par Ayoub Khattabi
Le 13/01/2022 à 12h38