Le système BADR enrichi par de nouvelles fonctionnalités de contrôle du respect des délais de transit

Siège de l’Administration des douanes et impôts indirects. . ADII

Le système BADR a été enrichi par de nouvelles fonctionnalités de contrôle du respect des délais de transit. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre de la politique de dématérialisation et d’automatisation des processus de dédouanement de l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII).

Le 13/12/2022 à 16h58

Dans une circulaire diffusée ce mardi 13 septembre 2022, l’ADII annonce que le système BADR a été enrichi par de nouvelles fonctionnalités de contrôle du respect des délais de transit. Il génèrera ainsi un ensemble de notifications par e-mail à l’attention du déclarant, l’informant de l’évolution du délai du transit de ses déclarations et des mesures éventuelles à entreprendre.

Pour les arrivées en dehors des heures légales d’ouverture des bureaux dans lesquels une permanence douanière n’est pas assurée, les déclarants devront procéder eux-mêmes à une «pré-confirmation d’arrivée» sur système, fait savoir l'ADII.

Selon l’ADII, tout retard éventuel constaté dans le renseignement du système doit être justifié dans les 72 heures qui suivent la réception du message de notification reçu à cet effet. Les justificatifs apportés seront soumis au traitement de l’agent douanier. L’opérateur sera informé par messagerie du sort de ce traitement.

D’après l’ADII, ces dispositions entreront en vigueur dès le 1er janvier 2023.

Par Hajar Kharroubi
Le 13/12/2022 à 16h58