Contrôle douanier des voyageurs: cadeaux, argent liquide… aucun changement à signaler, insiste l'ADII

L'Administration des douanes et impôts indirects.

L'Administration des douanes et impôts indirects. . DR

L’information rapportée par certains médias, selon laquelle la Douane a décrété de nouvelles règles encadrant le contrôle des voyageurs aux postes frontaliers, est dénuée de tout fondement, affirme pour Le360 Nizar Nasr, directeur de la prévention et du contentieux au sein de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Le 01/11/2022 à 15h37

Certains médias ont fait état d’un nouveau protocole douanier concernant les cadeaux que les voyageurs sont autorisés à ramener de l’étranger. Sollicitée par Le360, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dément formellement ces allégations. «Rien n’a changé depuis le décret de 2012 fixant les formalités que les voyageurs doivent respecter dans les postes frontaliers (aéroports, ports, points de passage terrestres)», souligne Nizar Nasr, directeur de la prévention et du contentieux au sein de l’ADII. Mieux encore, il assure qu’«il n y a rien dans le pipe et qu’aucune instruction n’a été donnée à ce sujet».

En vigueur depuis dix ans, la mesure interdisant le port de cadeaux dont la valeur dépasse un total de 2.000 dirhams par voyageur (20.000 dirhams pour les MRE) est d’ailleurs appliquée avec une grande souplesse. «Jamais la Douane n’a taxé une personne pour avoir dépassé ce seuil de 200 ou 300 dirhams», tient-t-il à préciser.

Conformément à la pratique internationale, l’exécutif marocain était dans l’obligation de fixer une limite réglementaire. Mais sur le terrain, ajoute la même source, dans les différents postes frontaliers, les douaniers font preuve de beaucoup de souplesse en ce qui concerne les cadeaux.

La mesure interdisant d’avoir sur soi en argent liquide plus de 2.000 dirhams (en monnaie nationale) remonte à longtemps, bien avant le décret de 2012, et répond à un besoin précis, rappelle ce haut responsable de l’administration des Douanes.

Sachant que Bank Al-Maghrib interdit l’export et l’import du dirham, tout voyageur se retrouve avec quelques dirhams sur soi en quittant le pays, ne serait-ce que pour couvrir les frais nécessaires une fois de retour au Maroc (transport, parking, etc). C’est le cas également des touristes qui, en sortant du Maroc, après avoir échangé le dirham contre une autre devise, se voient garder encore quelques pièces en dirham. «La franchise de 2.000 dirhams est venue donc remédier à ce genre de situations».

La règle exigeant la déclaration de tout montant de devises supérieur à l’équivalent de 100.000 dirhams s’inscrit, quant à elle, dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

S’agissant des autres franchises imposées par la douane (un flacon de parfum de 150 ml, une cartouche de cigarettes, etc), la Douane marocaine ne fait qu’appliquer la réglementation adoptée par les pays de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), dont le Maroc est membre.

Le Maroc a choisi d’uniformiser ses règles en les adaptant aux standards internationaux. «Les touristes qui visitent le Maroc doivent retrouver les mêmes conditions qu’on leur propose dans d’autres pays», explique Nizar Nasr.

En dehors des droits de douane, le contrôle permet de veiller au respect d’un certain nombre de mesures prévues dans le cadre d’une «réglementation particulière». Ainsi, tout produit alimentaire doit en principe avoir l’autorisation de l’ONSSA, quoique là encore, la douane s'autorise un certain degré de tolérance. C’est le cas aussi des médicaments importés pour lesquels on exige la présentation d’une ordonnance, ou encore les animaux qui doivent être accompagnés des documents sanitaires.

A noter aussi qu’au Maroc, il n’est pas question de tolérer l’entrée des végétaux (fleurs, etc). «Dans certains pays, le voyageur n’a pas le droit de faire entrer même pas une banane», constate Nizar Nasr.

Il convient néanmoins de souligner que dans l’ensemble des postes frontaliers du Royaume, le contrôle n’est pas systématique et n’est surtout pas aléatoire. Le ciblage des voyageurs et bagages à contrôler répond à un certain nombre de critères qui font partie du savoir-faire des agents de douane formés à ces techniques, note la même source.

Ces contrôles ne sont aucunement motivés par un besoin de taxation ou de mobilisation de recettes. «Les contrôles se font principalement pour des besoins sécuritaires, notamment pour éviter l’entrée des produits prohibés (drogue, psychotropes, armes, etc)», insiste Nizar Nasr, ajoutant que cela permet aussi de réduire la circulation illicite des marchandises à caractère commercial.

Par Wadie El Mouden
Le 01/11/2022 à 15h37