Généralisation du dédouanement par anticipation des marchandises importées: ce qui va changer

Siège de l’Administration des douanes et impôts indirects. . ADII

L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de diffuser ce lundi 26 septembre 2022 une circulaire ayant pour objet de définir les règles devant régir la procédure de dédouanement par anticipation des marchandises importées par voies maritime et aérienne.

Le 26/09/2022 à 11h25

Dans une circulaire diffusée ce lundi 26 septembre 2022, l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fixe les procédures et méthodes régissant la procédure de dédouanement par anticipation des marchandises importées par voies maritime et aérienne.

Pour l’Administration des douanes et impôts indirects, l’anticipation des formalités de dédouanement constitue un levier essentiel pour la réduction du délai de dédouanement des marchandises importées.

Ainsi, la déclaration en détail peut être enregistrée sur le système BADR avant l’arrivée de la marchandise, sans autorisation préalable, à condition, pour les marchandises importées par voies maritime ou aérienne, de pré-apurer un lot d’une déclaration sommaire enregistrée, explique l’ADII.

Pour garantir la réussite de cette mesure, les transporteurs maritimes et aériens sont invités à veiller au respect strict des délais réglementaires de dépôt des déclarations sommaires et à délivrer, le cas échéant, les bons à délivrer par anticipation, explique l'ADII.

© Copyright : DR

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Par Hajar Kharroubi
Le 26/09/2022 à 11h25