Droits de douane: voici les nouvelles mesures prévues par le PLF 2023

Le projet de loi de finances (PLF) 2023 apporte plusieurs nouveautés sur les tarifs des droits de douane. Il s’agit tout d'abord de la restructuration du chapitre 30 relatif aux médicaments. Dans son état actuel, le chapitre 30 réservé aux produits pharmaceutiques se caractérise par une structure complexe et par une disparité des taux allant de 2,5% à 40% ainsi que l'existence de plusieurs incohérences et distorsions tarifaires.

La restructuration envisagée vise ainsi la révision du droit d'importation appliqué à certains produits finis par rapport à ceux appliqués aux intrants servant à leur fabrication. Il tend également à accompagner les stratégies nationales visant l'amélioration de l'accès des citoyens à ces produits, le soutien de l'industrie nationale, et de manière générale, la réalisation de la souveraineté et de la sécurité pharmaceutiques, indique la note de présentation du PLF, consultée par Le360.

Il est aussi question de l’étaiement de la position tarifaire 34.02 relative aux préparations pour nettoyage et leurs spécialisations dans la nomenclature douanière. Celle-ci reprend actuellement les préparations tensio-actives, les préparations pour lessives et les préparations de nettoyage.

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L'examen de cette position révèle l'absence d'une position tarifaire dédiée aux préparations de nettoyage. En l'absence d'une telle sous-position, il est proposé de créer, au sein de la nomenclature, une ligne tarifaire spécifique assortie d'un taux de droit d’importation (DI) de 40% pour les produits précités.

Autre mesure phare: la réduction du DI de 17,5% à 10% pour le papier duplex. Cette mesure a pour objectif de soutenir le secteur de l'emballage qui souffre d'un grand manque de matières premières aussi bien au niveau national que sur le marché international. Il est donc proposé de réduire le DI de 17,5% à 10% pour le papier duplex moyennant sa spécialisation dans le tarif des droits de douane.

S’agissant du café non torréfié, il a été décidé de réduire de 10% à 2,5% le DI. Cette mesure vise à réduire le droit d'importation applicable au café non torréfié qui sert d'intrant pour la production du café lyophilisé. Cette réduction tarifaire est de nature à réduire le coût de production du produit fini, dont la majorité des importations bénéficient d'une exonération du Dl dans le cadre du régime préférentiel.

Une réduction du droit d'importation appliqué aux intrants pour la fabrication des filtres pour véhicules est aussi prévue. Cette mesure vise à encourager et soutenir la production locale des filtres pour véhicules pour faire face à la concurrence des filtres importés en exonération du droit d'importation dans le cadre des accords de libre échange et de réduire le coût de production de ces produits et ce, à travers la réduction du taux du droit d'importation de 40% à 17,5% pour les composants en métal et les joints en caoutchouc entrant dans le fabrication de ces filtres, et de 40% et 17,5% à 2,5% pour le papier utilisé comme intrant pour la fabrication de filtres pour véhicules, moyennant leur spécialisation dans le tarif des droits de douane.