Le projet de loi sur les zones industrielles va connaître quelques changements

Une séance de vote à la Chambre des représentants. . MAP

Revue de presseKiosque360. La commission parlementaire chargée des secteurs productifs à la Chambre des représentants a décidé de créer une sous-commission pour peaufiner le texte. Les députés entendent introduire des changements jugés stratégiques à la première copie du projet de loi. Cet article est une revue de presse du journal Aujourd’hui Le Maroc.

Le 13/10/2022 à 22h04

Dans sa publication de ce vendredi, Aujourd’hui Le Maroc s’intéresse aux zones industrielles, et nous apprend que les parlementaires peaufinent le projet de loi n° 102.21 relatif à ces zones.

Le journal rapporte ainsi que la commission parlementaire chargée des secteurs productifs à la Chambre des représentants a décidé de créer une sous-commission à cet effet. «Cette dernière est chargée de statuer sur les amendements des groupes et groupements parlementaires ainsi que la révision du projet de loi. Une réunion est prévue dans ce sens, juste après l’ouverture officielle de la session parlementaire de l’automne ce vendredi», précise-t-on.

Notons que les députés veulent introduire des changements considérés comme étant stratégiques à la première copie du projet de loi. «Des sources parlementaires expliquent qu’il est question notamment de durcir le contrôle dans l’octroi des lots de terrains dans ces zones industrielles. Les députés veulent ainsi introduire un amendement permettant la résiliation de contrats si ces lots sont utilisés à des fins autres que celles prévues initialement», indique le quotidien, qui ajoute que les parlementaires travaillent pour une implication plus importante des collectivités territoriales dans l’élaboration du plan national des zones industrielles puisque ces collectivités sont à même de connaître les besoins et spécificités de chaque territoire.

Ainsi, les négociations se poursuivent pour introduire un nombre important de changements sur ce texte très attendu. Force est de remarquer que le projet de loi doit accompagner la mise en oeuvre d’un autre texte stratégique, le projet de loi-cadre portant charte de l’investissement, qui est actuellement en cours d’adoption par la Chambre des représentants.

Rappelons qu’un Conseil de gouvernement avait adopté en juin dernier le projet de loi n° 102.21, qui s’inscrit dans le cadre de l’activation de la politique industrielle adoptée par le Maroc. Aujourd’hui Le Maroc indique que ce projet devrait permettre d’encourager l’investissement dans le domaine industriel grâce à la mobilisation du foncier aménagé et le renforcement de l’arsenal juridique lié à l’aménagement, la gestion et la valorisation des zones industrielles dans le but d’améliorer leur qualité et lutter contre la spéculation immobilière, outre la mise à disposition de l’aménageur et des investisseurs de mécanismes à même de garantir une gestion durable et efficace de ces zones.

«Ce projet comprend des dispositions juridiques précisant son champ d’application dans les zones dédiées à la création et l’exploitation d’unités de production industrielles, à l’exception des zones créées et organisées en vertu de la loi n° 19.94 relative aux zones d’accélération industrielle», note-t-on. 

Par Ismail Benbaba
Le 13/10/2022 à 22h04