L’ADJM lance une pétition contre les spoliations foncières et les détournements d'héritages

L’ADJM lance à nouveau un «appel de détresse» contre les spoliations et détournements d’héritages au Maroc. «Des centaines de victimes ont été dépouillées de leurs biens en toute impunité! Des centaines de familles sont poussées cyniquement au désespoir avec des conséquences dramatiques! Aujourd’hui démunies et sans aucun recours, des centaines de victimes désorientées sont perdues parce que la spoliation brise leur existence, brise des familles entières qui ne résistent pas aux attaques fourbes des spoliateurs», peut-on lire dans le texte de la pétition.

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Concrètement, l’ADJM réclame des mesures complémentaires au dispositif arrêté par la cellule antispoliation et voté au Parlement.

Voici les propositions de l’AJDM:

⁃ Abrogation de la loi anti-spoliation 39/08-2011 (article 2).⁃ Création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de bonne foi.⁃ La création d’une chambre spécialisée avec un Parquet et une brigade de police dédiés.⁃ L’enregistrement de toutes les SCI dans un registre spécifique.⁃ L’héritier spoliateur doit être privé de son héritage (à l’exemple de la France, article 778 du Code civil).⁃ Les spoliateurs doivent être condamnés à une amende au minimum égale à la valeur du bien spolié déterminée par expertise.⁃ Limitation et encadrement du nombre de reports d’audiences qui doivent être strictement justifiés et motivés.⁃ Peines de prison aggravées pour tout fonctionnaire, fonctionnaire d’état, officier public ou ministériel, avocat, notaire, magistrat, impliqué ou complice d’un faux en écritures publiques et/ou privées avec pour objectif l’aliénation du droit sacré à la propriété d’autrui.⁃ Sanctions exemplaires en cas de corruption constatée.⁃ La création d’une commission ad hoc pour accélérer le traitement et le suivi des dossiers actuels qui concernent les victimes vivant à l’étranger.