La catégorisation, ou comment mieux se faire rembourser sa TVA

Et si vous optimisiez le paiement de votre TVA? Dans son édition du jour, L’Economiste propose des pistes pour bien gérer cette taxe sur la consommation. Cela commence par la catégorisation. Ce mécanisme, qui récompense les bons contribuables, permet notamment le remboursement de 80 à 50% (en fonction de la classe de l’assujetti) des crédits de TVA sans instruction a priori du dossier et avec une meilleure notation dans le radar du contrôle fiscal pour deux ans, renouvelables une fois par tacite reconduction.

Pour ce qui est des dépenses en carburant, il est nécessaire, selon le journal, de respecter des règles strictes pour en récupérer la TVA. Le véhicule doit, en effet, être un véhicule utilitaire et comporter la mention «poids à vide» ou «poids en charge». Le fisc impose ainsi le dépôt d’une déclaration avant le 31 mars de chaque année, déclaration détaillant le kilométrage parcouru, le gasoil consommé et la TVA déductible.

Au final, comme le préconise Abdelaziz Arji, expert-comptable de la place cité dans les colonnes de L’Economiste, il ne faut «déposer votre dossier de remboursement de TVA que si vous êtes sûrs de la sincérité de vos comptes». D’ailleurs, le contribuable dispose d’une période de 12 mois pour le faire. Pour sa part, le fisc ne rembourse, «théoriquement», dans un délai de 30 jours, que si «le bien d’investissement est éligible et que la facture ne comporte pas d’anomalies». En pratique, le remboursement se fait souvent sur plus d'un an. D’où la nécessité de bien organiser son dossier. 

Ceci dit, il faut savoir que le protocole de transmission des relevés de déduction de TVA changera à partir du 1er juin. Les contribuables devront désormais saisir des relevés de déduction de la TVA soit via des formulaires informatisés, soit par échange de données informatisées.