Impôts: un bilan déjà positif pour la dématérialisation

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Le bilan des démarches par voie électronique est extrêmement positif, avec une réduction notable du nombre de dossiers physiques traités par les services du fisc. De quoi encourager la Direction générale des impôts à généraliser la dématérialisation des procédures.

Le 12/04/2017 à 10h00

La direction générale des impôts souhaite généraliser la dématérialisation des procédures, encouragée par un bilan des premières expériences largement positif.

Selon les dernières données disponibles auprès de la DGI, les services du fisc ont de moins en moins de paperasse à gérer depuis l’introduction de l’obligation d’accomplir certaines démarches, liées notamment aux déclarations et versement de la TVA ou encore les démarches liées à l’IS.

Au niveau des déclaration de TVA, entre 2016 et fin mars 2017, le nombre de dossiers transitant par le web est passé de 20.704 à 434.563 dossiers. Il en est de même pour les procédures de versement dont le nombre est passé de 20.500 à 104.311 dossiers. Pour ces deux opérations, la DGI n’a finalement dû traiter que 54.000 dossiers en papier au lieu de plus de 850.000 dossiers en 2016.

Il en est de même pour les déclarations de l’impôt sur les sociétés. L'an dernier, 144.532 dossiers version papier avaient été traités mais, après l’introduction de l’obligation de déclaration en ligne, le fisc n’a reçu que 950 dépôts, contre plus de 171.000 déclarations en ligne.

Reste que le nombre de dossiers en papier est encore conséquent. La raison réside dans le fait que les contribuables ne sont pas encore obligés de le faire de manière électronique. Le nombre de dossiers physiques s’est certes réduit de moitié entre 2016 et 2017, mais les services de la DGI ont tout de même dû traiter plus de 53.000 cas cette année.

Par Younès Tantaoui
Le 12/04/2017 à 10h00