Impôt minimum mondial: les grands groupes français mettent la pression sur l’OCDE

Une prescription de l’OCDE recommande aux États de placer les «intermédiaires fiscaux» sous haute surveillance. . DR

Revue de presseUne trentaine de grandes entreprises françaises interpellent l’OCDE sur les bouleversements qu’engendrera cet impôt minimum de 15%. Cet article est une revue de presse du journal français Les Echos.

Le 02/03/2023 à 22h21

L’heure de la mobilisation pour la mise en place de l’impôt minimum mondial a sonné pour les entreprises françaises, rapporte le journal français Les Echos, dans l’une de ses récentes publications sur son site internet.

A quelques mois de l’entrée en vigueur de cet impôt, prévue en 2024, les entreprises françaises montent au front et une trentaine de fleurons tricolores ont interpellé les responsables de l’OCDE en charge du pilotage de cette réforme historique de la fiscalité, note-t-on.

«A eux seuls, ils représentent un tiers du panel des sociétés internationales ayant répondu à la consultation lancée par l’OCDE sur un point très sensible: le contenu des futures déclarations fiscales», précise lesechos.fr, ajoutant que parmi ces entreprises figurent de nombreux poids lourds du CAC 40 tels que Danone, Vivendi, Carrefour, LVMH, Publicis.

Soulignons aussi que le Medef, l’Association française des entreprises privées (Afep) ou la Fédération bancaire française ont aussi rejoint le front. «S’ils affirment en préambule qu’ils sont favorables à l’instauration de l’impôt minimum mondial, ils s’alarment de la quantité et du type d’informations qui devront être fournies dans les déclarations envoyées aux administrations», assure lesechos.fr, qui cite des documents qu’il a consultés.

Certains parmi ces grands groupes estiment que le volume des informations recensées dans le cadre de la déclaration est disproportionné au regard du ratio investissement des sociétés/risque de sous-imposition. Selon le journal, ces grandes entreprises ont entamé une bataille pour alléger les contraintes de reporting.  «Elles estiment en particulier que s’elles paient déjà plus de 15 % d’impôt dans un pays, elles ne devraient pas être obligées de se livrer à des calculs nouveaux pour fournir des données sur chaque entité juridique et sur l’activité consolidée dans ce pays. A leurs yeux, cet exercice ne se justifie que s’il y a bien un impôt nouveau à payer ou une probabilité «raisonnable» que cela soit le cas», apprend-on également.

Rappelons que les équipes de l’OCDE chargées des travaux techniques aborderont ces points lors d’une consultation générale le 16 mars et les détails pratiques de la réforme pourraient ainsi être bouclés dans les prochaines semaines. Selon l’OCDE, d’ici 2025, 90 % des multinationales dégageant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions de dollars seront assujetties à l’impôt minimum mondial.

Par Ismail Benbaba
Le 02/03/2023 à 22h21