L'Alliance des économistes istiqlaliens (AEI) se dit préoccupée par les incertitudes caractérisant la situation du secteur de l'industrie de la construction (BTP et promotion immobilière) qui contribue pour plus de 14% du PIB, emploie plus d'un million de personnes et concentre près de 30% des engagements bancaires.
En effet, 90% des chantiers sont à l'arrêt, constate l’AEI en proposant une série de mesures à inscrire dans le cadre d’un Plan d’urgence qui durera au moins jusqu’à fin 2021.
Mesures visant la relance de la demande
1. Inciter les promoteurs immobiliers à concéder des baisses sur les prix d'au moins 10%, notamment dans les segments du social et de la classe moyenne. Les opérateurs sont invités à préserver les emplois et à recourir aux matériaux de construction locaux.
2. Introduire des mesures incitatives transitoires:
- Réduire de 50% les taxes d'enregistrement et de conservation foncière pour les primo-accédants;
- Suspendre au niveau de la DGI l'application du référentiel des prix au vu de la baisse attendue des prix pendant la période retenue;
- Exonérer la TVA sur les intérêts bancaires des crédits logements destinés aux acquéreurs de logements sociaux.
3. Promouvoir le financement des acquéreurs
- Application pour les primo-accédants d'un taux préférentiel (-50 points de base par rapport aux taux appliqués à la clientèle) sans frais de dossier;
- Adopter plus de souplesse et de célérité dans le traitement des dossiers de financement des acquéreurs, notamment au niveau de la quotité de financement;
- Inciter les banques à s'investir davantage dans le financement du logement social, notamment le Fogarim (quotas).
Lire aussi : Covid-19: Le secteur du bâtiment en crise: jusqu’à 1 million d’emplois menacés (Document)
Mesures visant la relance de l'industrie de la construction
1. Assurer la sécurité sanitaire au sein des chantiers de construction:
- Mise en place d'un "guide des bonnes pratiques" émanant des professionnels qui définit les modes opératoires précis du retour des entreprises du BTP sur les chantiers après période de confinement en assurant la sécurité sanitaire de TOUS au sein du chantier;
- Mise en place au sein des chantiers de construction d'un "cahier de sécurité sanitaire" (émanant des professionnels de la construction et de la santé), seul document opposable qui doit être tenu sous la responsabilité de la maîtrise d'œuvre et qui est destiné à veiller au respect des règles d'hygiène et de santé au sein du chantier.
2. Fluidifier les procédures administratives:
- Généraliser les procédures dématérialisées des services de l'administration publique en relation avec l'investisseur (autorisation de construire, permis d'habiter, permis modificatif, autorisation de lotir, de démolir, etc.) et suivre l'efficacité et l'efficience de leur mise en œuvre;
- Mettre en place au niveau central, au sein du ministère de tutelle, un outil de recours (commission, service dédié, site ou plateforme…) qui traite dans des délais précis les réclamations et requêtes des opérateurs, en lien avec les procédures et autorisations administratives rejetées, bloquées ou accusant un retard anormal dans les délais de traitement. Cet outil doit être accessible à tous les opérateurs pour suivre l'évolution de leurs requêtes.
3. Améliorer la trésorerie des entreprises de construction et de promotion immobilière
- Activer la mise en place des crédits "Damane oxygène" pour améliorer la trésorerie des entreprises avec une procédure fast track pour les petites d'entre elles, celles se trouvant au bord de l'asphyxie financière.
- Réduire l'endettement des entreprises en difficulté en permettant aux PME de recourir à la procédure de dations en paiement (à réactiver par Bank Al-Maghrib pour cette période exceptionnelle) et à la vente à réméré pour les autres;
- Relancer le processus des assurances-crédits pour ne pas freiner les opérations inter-opérateurs du secteur (fournisseurs-entreprises de construction);
- Accélérer le déblocage de la TVA sur les logements sociaux pour soulager la trésorerie des promoteurs immobiliers;
- Inciter les maîtres d'ouvrage à fluidifier les circuits de paiement en (i) réduisant au minimum les délais de paiement, (ii) en donnant éventuellement des avances sur factures pour les décomptes en cours de validation et (iii) en libérant les cautions.
4. Mettre en avant la préférence nationale dans la commande publique
- Lancement immédiat des projets déjà autorisés pour les opérateurs publics du secteur et mis par le gouvernement en stand-by
5. Faciliter la mission des notaires:
- L'adoption de concert avec la Conservation foncière de dispositions transitoires (la non-exigence du dépôt physique de l'acte auprès de la Conservation foncière et la dématérialisation de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble avec accusé de réception électronique opposable);
- L'accélération de la dématérialisation de l'acte notarié et l'élargissement de la signature électronique aux actes et les authentifier en ligne lors des différentes formalités moyennant un certificat électronique sécurisé et rémunéré au même titre que l'acte classique.
Mesures spécifiques au logement économique et social
- Prolonger de douze mois les conventions de réalisation de 500 unités de logement social qui arrivent à expiration en 2020;
- Libérer la commercialisation des logements à faible VIT (140 MDH)
- Donner la possibilité aux promoteurs immobiliers (surtout les petits) ayant signé la convention pour le logement social et qui n'ont pas encore obtenu les autorisations nécessaires de pouvoir renoncer à cette convention;
- Prolonger de six mois le délai règlementaire initial de dépôt de l'autorisation de construire à respecter après la signature de la convention de logements sociaux.
