Le Maroc a obtenu un score de 55,7 sur 100 dans l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI), se classant ainsi 28ᵉ sur 105 pays évalués. Ces résultats sont issus du rapport national sur les dépenses fiscales, publié par l’Institut allemand de développement et de durabilité (IDOS) en collaboration avec le Conseil sur les politiques économiques (CEP), indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du 1er juillet.
Ce rapport analyse les mesures dérogatoires adoptées dans le cadre de la Loi de finances, en s’appuyant sur les données gouvernementales jusqu’à fin 2023. Il met en lumière les recettes non perçues par l’État, estimées à 35,4 milliards de dirhams pour l’année 2023. En plus d’identifier les principales limites du système, le document formule plusieurs recommandations visant à améliorer la transparence et l’efficacité des politiques fiscales dérogatoires.
Selon les auteurs, le Maroc a réalisé des progrès notables dans la maîtrise et la réduction du coût global de ses dépenses fiscales, notamment grâce à des impératifs budgétaires et à des réformes structurelles. Cependant, l’efficacité et la justification de ces mesures restent largement insuffisantes. Le manque persistant d’évaluation rigoureuse, ainsi que la nécessité d’améliorer la transparence et la gouvernance de ces dispositifs, constituent des défis majeurs à relever. Ces efforts sont indispensables pour optimiser l’impact des politiques publiques et garantir une gestion efficiente des ressources financières de l’État.
Le montant de 35,4 milliards de dirhams, représentant 2,4% du Produit intérieur brut (PIB), illustre l’importance du coût des 251 mesures dérogatoires recensées par le rapport en 2023, lesquelles couvrent notamment la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR), lit-on.
Le rapport confirme une tendance à la baisse des dépenses fiscales en pourcentage du PIB, souligne Les Inspirations Eco. Celles-ci sont passées de 2,9% du PIB en 2022 à 2,4% en 2023. Cette dynamique devrait se poursuivre, puisque les dernières estimations du Projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoient une nouvelle baisse à 2,1% du PIB en 2024, soit une réduction de 13% en valeur, passant de 37 milliards de dirhams en 2023 à 32,1 milliards de dirhams en 2024.
Sur le plan de la transparence, le rapport souligne des progrès notables dans la publication des données. Toutefois, il met aussi en évidence plusieurs lacunes, notamment en termes de clarté de l’information, de méthodologie d’évaluation, d’accessibilité et surtout de «lisibilité» pour le grand public.
Outre le déficit d’évaluation des impacts économiques et sociaux, comme le souligne également la Cour des comptes dans son rapport 2020, le document pointe la complexité du système fiscal marocain. Ce dernier repose sur une multitude de mesures dérogatoires réparties entre différents types d’impôts, ce qui complique la gestion et le suivi des dépenses fiscales.
Les critiques adressées au dispositif concernent également l’absence d’études d’impact exhaustives et de critères transparents pour la création ou la suppression des incitations fiscales, souvent influencées par des lobbies politiques et économiques.
Le rapport accompagnant le PLF 2025 confirme cette tendance à la baisse des dépenses fiscales en pourcentage du PIB, notamment grâce à la suppression de 24 mesures dans le cadre de la réforme de la TVA en 2024. Cette suppression a entraîné une réduction de 28,3% des dépenses fiscales liées à la TVA.
Cependant, le rapport insiste sur la marge de progrès importante à réaliser concernant l’évaluation des dépenses fiscales. Il souligne «l’absence d’études d’impact socio-économique approfondies et d’un cadre d’évaluation structuré». Il relève que «les décisions relatives à ces dépenses sont souvent prises sans analyses poussées de leur efficacité», limitant ainsi leur justification dans la contribution au développement national.
Malgré les progrès enregistrés, d’autres réformes sont nécessaires pour améliorer la gestion et l’efficacité des dépenses fiscales. Il pointe aussi l’absence d’un organe dédié au pilotage, au suivi et à l’évaluation des dépenses fiscales, ainsi que l’influence potentielle de certains lobbies dans la création ou le maintien de plusieurs mesures dérogatoires.
