CNSS: l'amnistie sociale prolongée jusqu'à fin décembre 2022

Le siège de la CNSS. . Le360

La décision de proroger l'amnistie sociale en faveur des entreprises redevables à la CNSS a été actée lors du dernier conseil d'administration, tenu le mercredi 5 janvier 2022.

Le 07/01/2022 à 15h28

C'est le premier conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) depuis que celle-ci a basculé sous la tutelle du ministère de l'Economie et des finances.

Lors de ce conseil présidé par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, tenu mercredi dernier, il a été décidé de prolonger le délai requis pour bénéficier des deux décisions ministérielles d’amnistie destinées aux entreprises redevables à la Caisse. 

La première décision ministérielle concerne la période antérieure à juin 2020. Les entreprises concernées par cette mesure bénéficieront désormais d'une remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances dues à la CNSS et ce, jusqu'à fin décembre 2022.

La deuxième décision couvre quant à elle les créances de l’exercice 2016 et antérieurs. La période d’amnistie a ainsi été prorogée jusqu'à fin décembre 2022 avec deux nouveaux taux de remise (60% et 90%) en fonction de la durée de paiement choisie.

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Par Majda Benthami
Le 07/01/2022 à 15h28