Les réserves foncières et les parcelles non exploitées de la métropole représentent un enjeu financier et urbanistique significatif pour l’administration locale. «Afin de pallier les insuffisances des bases cadastrales actuelles et de réviser les régimes d’exonération temporaires dont le statut n’est plus à jour, la municipalité déploie un dispositif de numérisation géographique et d’évaluation administrative», indique le quotidien Les Inspirations Eco du 4 juin.
Le cadre réglementaire de cette campagne repose sur la loi n° 47-06 modifiée, relative à la fiscalité des collectivités locales. L’absence de référentiels cartographiques actualisés entraînait jusqu’alors une déperdition des recettes liées à la TTNB, notamment en raison d’exonérations accordées lors de la délivrance de permis de construire ou de lotissement et n’ayant pas fait l’objet d’un contrôle ultérieur.
L’opération en cours s’articule autour de la confrontation systématique des réalités de terrain avec les documents administratifs officiels. Les brigades de recensement ont pour mission d’identifier chaque parcelle, d’établir sa localisation géographique précise, de collecter l’identité des propriétaires, de vérifier les titres fonciers et de mesurer les superficies imposables au regard des plans d’aménagement en vigueur.
«L’exécution de la mission confiée à Casablanca Mawarid est structurée selon un protocole technique rigide sur une période de cinq mois, conçu pour aboutir à un outil d’aide à la décision automatisé», souligne Les Inspirations Eco. La phase 1 consistera en l’élaboration du plan d’exécution, du manuel des procédures de recensement et à la définition du modèle conceptuel destiné au recueil des données géographiques.
La phase 2 portera sur les travaux de terrain et la géospatialisation: inspection des parcelles, levés topographiques, vérification des limites foncières et centralisation des données auprès des administrations partenaires (Conservation foncière, Cadastre, Agence urbaine et arrondissements locaux). La phase 3 visera, elle, la consolidation et l’intégration fiscales, à travers le recoupement des nouvelles données géospatiales avec l’ancien fichier fiscal communal, le calcul du potentiel financier réel et le déploiement d’une application dédiée à la gestion automatisée de la TTNB.
Au-delà du redressement budgétaire, les informations recueillies seront intégrées dans un Système d’Information Géographique (SIG). Cette base de données permettra aux instances municipales d’évaluer le volume réel du foncier disponible au sein du tissu urbain. Ces indicateurs serviront à orienter les politiques de densification, à encadrer le développement des réserves d’urbanisation et à appuyer les programmes de lutte contre l’habitat insalubre au niveau de la métropole.
À l’échéance du projet, la commune disposera d’une cartographie thématique et d’un registre foncier informatisé. Ces outils permettront d’automatiser le calcul des impositions, d’appliquer les majorations ou exonérations réglementaires de façon rigoureuse et de quantifier précisément les marges de manœuvre budgétaires de la collectivité territoriale.
