Cahiers importés de Tunisie: instauration d’un droit antidumping provisoire de quatre mois

Le Maroc décrète un droit antidumping provisoire de quatre mois sur les cahiers importés de Tunisie. La mesure vient d’être actée par une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). Elle prend effet dès demain, vendredi 11 mai.

En vue de cerner l’application de cette mesure dont les taux sont différentiés en fonction de l’identité des exportateurs tunisiens, la circulaire invite les services douaniers à vérifier la concordance entre les différents documents accompagnant la déclaration unique de marchandise (DUM): facture, connaissement, engagement d’importation, etc.

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Ce droit antidumping sera liquidé et perçu comme en matière de douane: son produit sera intégré dans l’assiette servant au calcul de la TVA à l’importation. Les taux fixés pour ce droit antidumping varient de 33,77% pour l’exportateur tunisien SITPEC à 51,06% pour la société SOTEFI ainsi que pour les autres exportateurs tunisiens.

Pour rappel, le 10 mars dernier, le secrétariat d’Etat chargé du Commerce extérieur a été saisi d’une requête de mise en œuvre de mesures antidumping émanant de trois fabricants de cahiers (MAPAF, Med Paper et Promograph).