Banques et assurances: de nouvelles règles pour les établissements d'importance systémique

Bientôt, les grandes banques et les grands assureurs seront soumis à un dispositif réglementaire spécial. Le dernier rapport sur la stabilité financière élaboré par Bank Al-Maghrib, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, et l’Autorité des marchés des capitaux annonce de nouvelles dispositions réglementaires imposées aux banques et compagnies d'assurances représentant un risque systémique sur le secteur financier.

Ainsi, «un dispositif encadrant les banques revêtant une importance systémique, convergeant avec les recommandations du Comité de Bâle relatives au traitement des banques d’importance systémique au niveau domestique, est en cours de mise en place», peut-on lire dans le document. En d’autres termes, une réglementation spécifique sera imposée aux établissements qui, en cas de difficultés majeures, pourraient impacter tout le système financier marocain.

Ce dispositif sera décliné en trois principales composantes. La première est un cadre pour l’identification de ces banques. La deuxième représentera des exigences prudentielles spécifiques incluant notamment une surcharge additionnelle en fonds propres visant le renforcement de la capacité d’absorption des pertes de ces banques. La troisième composante consistera en la préparation par ces banques d’un plan de redressement en temps normal.

Pour les assureurs aussi, un dispositif devant encadrer le traitement des compagnies d’importance systémique au Maroc est en cours d’étude. L’objectif ici est de converger vers les recommandations de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance et du Conseil de Stabilité Financière en la matière. Ce dispositif comprendra des exigences prudentielles spécifiques à cette catégorie d’assureurs, ainsi que des normes encadrant la préparation par ces assureurs d’un plan de résolution.

C’est dire que les régulateurs des deux secteurs espèrent se prémunir contre tout risque de contagion qui pourrait découler un jour d’une banque ou d’une compagnie d'assurance qui se retrouve en difficulté.