Assurances: feu vert pour la commercialisation des produits Takaful

Siège de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale à Rabat.

Siège de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale à Rabat. . DR

Très attendus, les agréments pour présenter les produits d’assurance Takaful viennent d'être octroyés à six banques participatives par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

Le 17/06/2022 à 19h06

Les banques participatives devraient bientôt démarrer la commercialisation de leurs produits d’assurance Takaful. L’ACAPS a annoncé ce vendredi 17 juin 2022 l’octroi de six agréments pour la présentation de ces produits.

Il s’agit des produits des entreprises ayant obtenu, début 2022, les agréments de l’ACAPS pour pratiquer les opérations d’assurance Takaful, a indiqué un communiqué de l’autorité.

«Ces entreprises d’assurances Takaful agréées peuvent désormais démarrer cette activité, suite aux avis conformes émis par le Conseil supérieur des ouléma (CSO) relatifs aux règlements de gestion, aux contrats d’assurance Takaful et aux règlements généraux sur le rachat et l’avance», souligne l’ACAPS.

Les opérations d’assurances Takaful, objet des agréments, portent sur les produits suivants:

- Vie et décès

- Opérations d’assurances contre les risques d’accidents corporels

- Opérations d’assurances contre l’incendie et les éléments naturels

- Opérations d’assurances contre le bris de glace

- Opérations d’assurances contre les dégâts des eaux

- Investissement Takaful.

L’opérationnalisation de l’assurance Takaful permettra de promouvoir et développer plusieurs produits des banques participatives pour répondre aux besoins d’un segment de la population en matière de couverture assurantielle, contribuant, ainsi, à la promotion de l’inclusion financière d’une catégorie importante de citoyens qui attendaient une alternative aux produits d’assurance conventionnelle.

L’absence de l’assurance Takaful représentait jusque-là un risque pour les banques participatives, qui ont démarré leurs activités il y a plus de quatre ans et qui commercialisent des produits de financement, notamment pour l’acquisition de biens immobiliers, sans que l’acheteur ne souscrive à une assurance décès, faute de disponibilité.

L’assurance Takaful est une opération d’assurance réalisée en conformité avec les avis conformes du Conseil supérieur des oulémas ayant pour objet la couverture des risques prévus au contrat d’assurance ou d’investissement Takaful par un fonds d’assurance Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, par une entreprise d’assurance agréée pour pratiquer les opérations d’assurances Takaful.

Les opérations d’assurances Takaful et l’activité de gestion du fonds d’assurance Takaful par une entreprise d’assurances et de réassurance ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement d’intérêts.

Par Safae Hadri
Le 17/06/2022 à 19h06