Faut-il s’attendre à une chute significative des exportations agricoles marocaines vers la France et à une baisse des revenus qui en découlent? La réponse pourrait se préciser après l’examen des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 6 février à l’Assemblée nationale française, indique le quotidien Les Inspirations Eco.
Un texte en particulier attire l’attention: une proposition de loi visant à instaurer des «clauses miroirs» pour les importations agricoles en provenance de pays tiers. Déposée le 3 décembre 2024, cette initiative a été renvoyée à la Commission des affaires économiques, qui l’a adoptée à l’unanimité après l’approbation de huit amendements sur les 43 examinés. Parmi les discussions, la question des tomates du Maghreb a été mise en avant.
Portée par le député LR Antoine Vermorel-Marques, cette proposition vise à renforcer la protection des agriculteurs français contre une concurrence jugée déloyale, lit-on. Cette démarche suscite l’inquiétude des professionnels du secteur, notamment la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes frais, ainsi que des producteurs et exportateurs marocains. Si elle est adoptée, cette loi risque de renforcer la stigmatisation des produits marocains, poursuivant ainsi les actions d’étiquetage dans les grandes surfaces et les blocages des exportations via des barrages filtrants. Actuellement, le Maroc est le premier exportateur de légumes frais hors Europe vers le continent, avec 58 % des échanges réalisés dans ce cadre.
Le texte prévoit des sanctions administratives et financières à l’encontre des importateurs, ce qui pourrait affecter les exportations marocaines, malgré leur encadrement par des protocoles agricoles définissant des mécanismes d’accès, des volumes et des prix d’entrée. De plus, ces exportations respectent déjà les réglementations sanitaires et phytosanitaires ainsi que les normes de commercialisation.
La mesure, précise Les Inspirations Eco, cible principalement les produits importés ne répondant pas aux normes en vigueur. Le législateur français souhaite ainsi combler un vide juridique identifié dans l’article 44 de la loi EGALIM, qui interdit la vente de produits agricoles ne respectant pas les standards européens, mais non leur importation. L’article 1er de la proposition de loi vise à corriger cette lacune en interdisant explicitement l’importation de ces produits, garantissant ainsi une stricte réciprocité entre les produits français et ceux importés, tout en protégeant la santé publique et l’environnement.
Par ailleurs, l’article 2 de la proposition introduit des sanctions financières sévères: les entreprises importatrices pourraient encourir des amendes pouvant aller jusqu’à 150.000 €, ainsi que des pénalités atteignant 10 % de leur chiffre d’affaires. Cette disposition vise à dissuader les pratiques non conformes et à renforcer le cadre réglementaire en matière d’importation agricole.
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